Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné les poursuites de vente judiciaire de l'actif immobilier appartenant à la communauté ayant existé entre M.

[U] propose librement à la vente ces objets, il en fait nécessairement la publicité par le moyen des photos et des notices descriptives cherchant à mettre en valeur les objets présentés, que la vente en

[R] expose : - que le contrôle technique réalisé avant la vente, le 31 mai 2023, n’a révélé aucun défaut, alors que le jour de la vente, après avoir pris possession du véhicule, M. 

[C], en garantie des sommes dont elle estimait être créancière au titre de la clause pénale stipulée dans la promesse de vente. 4.

parfaite et a ordonné une expertise avant de fixer le solde du prix de cession ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu que la société SGCM et ses associés font grief

la vente aux enchères du fonds de commerce ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision alors que, selon le pourvoi, d'une part, la vente forcée du fonds de commerce

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à remettre le véhicule à la société et d'avoir dit que le prix de vente éventuelle serait déduit des sommes restant dues en exécution du contrat de prêt, alors

le 16 octobre 1998 puis au BODACC le 14 novembre 1998 ; que par acte du 19 octobre 1998 la société Sud-Ouest Distribution a fait signifier à la société Margot son opposition au paiement du prix de vente

B... ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société Lubéron investissement patrimoine fait grief à l'arrêt d'ordonner la résolution de la vente et de la condamner

Mme [R] fait grief à l'arrêt de déclarer caduque la promesse de vente du 15 février 2016, d'ordonner la restitution du dépôt de garantie à la SCI et, en tant que de besoin, de la condamner à payer ladite

[H] contresignait l'offre pour vente au prix de 1.300.000 euros ainsi que pour des frais d'agence de 130.000 euros hors taxes. Se plaignant de l'inexécution du mandat de vente par M.

Estimant la vente parfaite, les bénéficiaires ont assigné les promettants aux fins de vente forcée de l'immeuble, libération des lieux sous astreinte et indemnisation de divers préjudices.

La bailleresse a délivré, le 5 mars 2020, un commandement de libérer les lieux et un commandement de payer à fin de saisie-vente. 3.

[J] [F], - ordonné la vente forcée du bien saisi, - dit que la vente aux enchères publiques aura lieu le 12 mars 2026 sur la mise à prix de 87 000 €, - dit que le créancier poursuivant pourra mandater

fondé sur les constatations de la mesure d'instruction demandée in futurum sur les conditions des tarifs de location des salles des ventes ; alors, d'autre part, que la mesure d'instruction sollicitée

[H], qui poursuivait l'exécution forcée de la promesse synallagmatique de vente conclue avec MM.

[L] [M] en ordonnant la résolution du contrat de vente et la restitution du prix de vente du véhicule, dans les conditions et selon les modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision

juillet 2001), que par acte sous seing privé du 27 mars 2000, la société GAC a conclu avec la société Espace 2, à laquelle s'est substituée la société en nom collectif La Tour de Mar, une promesse de vente