[H] avait été informé en temps utile de ces difficultés, il n'aurait eu aucune chance de diminuer ou annuler ses positions en report acheteur et, conséquemment, vendre ses actions Capgemini à un meilleur

des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement

au delà des manœuvres dolosives initiales, du fait d'un mauvais entretien de la machine alors que le cahier des alarmes a fait mention de deux-cents alertes de bas niveau d'huile et d'une mauvaise utilisation

du produit et d'adapter ce produit à l'utilisation qui en est prévue ; qu'en retenant néanmoins, pour rejeter le recours en garantie formé par la société Colas à l'encontre de la société Gagneraud, que

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle A..., engagée comme secrétaire le 6 juillet 1995 par Mme Y..., agent général d'assurances, a été licenciée le 29 janvier 1997 pour faute grave, à savoir l'utilisation

d'avoir retenu la méthode d'évaluation par la récupération foncière tout en écartant l'application de la loi du 10 juillet 1970 sans démontrer que la méthode d'évaluation par le prix au mètre carré utile

une résidence universitaire située à Pessac, elle n'avait pu prendre connaissance de la décision de la commission administrative de Barsac de la radier de la liste électorale de cette commune en temps utile

motif que, se prévalant d'une réhabilitation acquise depuis le 25 novembre 1997, il n'avait pas sollicité son inscription dans les délais légaux, alors, selon le moyen, qu'après avoir effectué en temps utile

d'objets appartenant au prévenu, notamment un téléphone portable et une cassette audio ; "aux motifs qu'il ne saurait être restitué, malgré sa demande, le téléphone portable et une cassette audio, utiles

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs qu'il apparaît à l'examen du dossier de la procédure que toutes les investigations susceptibles d'être utilement

jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; que dès lors, en faisant grief à la société Boutin du taux de 40 NTU accepté et de l'absence d'utilisation

que la vente des immeubles ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un titre authentique et exécutoire, pour une dette certaine et liquide ; qu'en retenant que les banques composant le pool pouvaient utilement

demande sur le parasitisme dont s'était rendu coupable la société SRR en imitant sa publicité et faisait expressément valoir que le débat instauré par cette dernière société quant à "la licéité de l'utilisation

caractérisées en l'espèce, l'obligation pour les salariés investis de fonction de direction dans l'entreprise de veiller à la sécurité du personnel de d'exécution et de prendre l'initiative de toute mesure utile

condamner à verser à la société Tahiti automobiles la somme de 4 000 000 FCFP correspondant à la différence entre le solde du prix restant dû et la valeur résiduelle du véhicule après trois années d'utilisation

Sibank ; Sur le premier moyen : Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résolution du contrat et d'avoir rejeté sa demande tendant au paiement par l'acheteur du coût d'utilisation

virement litigieux débité de son Livret Bleu alors, selon le moyen, que la circonstance qu'un service de paiement doté d'un dispositif de sécurité ait été utilisé pour des achats sur internet par utilisation

changement du lieu de travail, de la nature des fonctions exercées par le salarié et de ses horaires de travail ne constitue pas un changement des conditions de travail ; que, dans ces circonstances, l'utilisation