son identité et qui a contracté en son nom le prêt litigieux.

Par courrier recommandé du 17 septembre 2024, revenu avec la mention "pli avisé non réclamé", la SCI SAUNISA a mis en demeure M.

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré non fondée l'opposition formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'ayant formé opposition à une ordonnance

Maître PIERI, avocat, a déposé des conclusions au nom de la partie civile. Maître Michel LAMOTTE, avocat, a déposé des conclusions au nom du prévenu.

la violation des articles 433-13. 1° du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable du délit d'usurpation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° B 24-82.460 F-D N° 00986 GM 18 JUIN 2024 QPC INCIDENTE - NON-LIEU À STATUER M.

[E] [G], sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - dit que l'acte de cession du 6 mai 2019, établi aux noms de M.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

en défense et de faire droit à sa demande de versement de la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

en défense et de faire droit à sa demande de versement de la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

engendre des moqueries, qu’il a fait l’objet d’une usurpation d’identité, qu’il fait un usage continu du nom « Roy Joly » depuis de nombreuses années et qu’il existe un risque d’extinction du nom « Roy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le