K.C. was subsequently appointed trustee in bankruptcy.

Thus, the Bankruptcy Court could have given the trustee directions about the administration of the estate, ordered the trustee to complete the accounts, or removed the trustee pursuant to section 113(3

Le 16 février 1999, les époux [Y] ont organisé la gestion de leur patrimoine sous la forme d'un trust commun, l'époux survivant devenant l'unique bénéficiaire de l'intégralité des biens du couple, lesquels

The trustee attended the hearing on 18   January 2006.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004784 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté TRUST CAR Composition

partiel ; que le 16 avril 2010, il a assigné l'assureur en validation de l'exercice de sa faculté de renonciation et en restitution d'une certaine somme ; qu'à la demande de la société Générale Bank and Trust

société RTF, avec lesquelles elle n'avait pas de lien capitalistique ; qu'elle exposait que, compte tenu de la proximité de leurs activités et du fait que ces sociétés étaient détenues, via différents trusts

confiance commis au préjudice de la compagnie Air France ; "aux motifs que "dans ses écritures, Y... fait valoir que le contrat liant VFOM et Air France qui utilise notamment la dénomination anglaise de "trust

avoir, après que la société américaine Galilée International se fût révélée incapable de procurer à Serge Y... le prêt attendu, contacté en 1997, dans le même but, un organisme suisse : AAA Capital Trust

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger qu'il dispose de droits acquis à l'encontre de la société Prologis Trust de lever les options de souscriptions d'actions

compétences particulières en termes de prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ayant été "la première compagnie de croisières à être titulaire de la certification Bio Safety Trust

, of a gift made by a political party in the GDR: inadmissible Article 9 Article 9-1 Freedom of religion Placement under the administration of a trust, following the reunification of Germany, of a gift

de la succession de son père et que la modification contractuelle apportée en 1993 à ce trust n'était appelée à recevoir application qu'au décès de Mme Anne X... et à la condition que M.

Ils soutiennent que : - seule la société Basco Holding détenue par le trust Basco Settlement dont ils étaient les constituants et bénéficiaires aurait pu être imposée sur le fondement de l'article 123

  The effect of a release is to discharge the trustee from all liability in relation to his conduct as trustee.

give grounds ... for the loss of trust [in the employee].

défini à l'article 792-0 bis, quelle que soit la consistance des biens ou droits placés dans le trust () ". 6.

[M] [L] a souscrit un contrat auprès d'une société étrangère Alter Management LLC gérant le fonds Absolute Return Fund Trust (ARF Trust) suite à la proposition formulée par M.