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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600564_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504122_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504123_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504125_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301848_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Isaure et qui sont actuellement occupées par la société publique locale Transport de l'Agglomération de Montpellier (TAM) pour y entreposer les matériels utilisés pour la construction de la ligne n°5 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303875_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Dans le cadre du projet d'extension de la ligne F du tramway vers l'ouest de l'Eurométropole de Strasbourg qui consiste à prolonger la ligne depuis la station " Comtes " jusqu'à l'entrée de Wolfisheim,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210504_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Nantes (44000) et du comité de région olympique sportif Pays de Loire dont le siège est 44 rue Romain Rolland à Nantes, à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00406
20 février 2008
20 février 2008
un caractère exceptionnel ; qu'est nécessairement soumise à des variations cycliques de production l'entreprise industrielle fabriquant chaque année un nombre limité de grosses commandes (type TGV, tramway
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106975_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Toutefois, à la reprise de la circulation, un pantographe et plusieurs rames de tramway ont été abimées et la circulation a dû être interrompue pendant plusieurs heures.
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f48b
14 janvier 1970
14 janvier 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SON VEHICULE AYANT SUBI DES DEGATS AU COURS D'UNE COLLISION AVEC UN TRAMWAY APPARTENANT A LA REGIE AUTONOME DES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307615_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
21 décembre 2023 de la société Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) refusant de l'indemniser des préjudices corporels et matériels qu'elle a subis à la suite d'une collision entre un tramway
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401078_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la délibération de l'Eurométropole de Strasbourg du 12 décembre 2023 portant sur le " projet de développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qui dispose de sa propre voie de circulation et qui est alimenté par un réseau électrique spécifique ; -le tramway effectue un trajet fixe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8060
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il était affecté sur le tramway T2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
19 juin 2012
FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La réalisation de la ligne no 3 du tramway de Montpellier et l'extension ouest de la ligne no 1 ont été déclarées d'utilité publique par un arrêté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
la négociation et au financement de l'opération mais qui n'avait pas été déterminant dans l' intention d'acquérir et que par ailleurs Madame [M] avait été informée des travaux concernant le tracé du tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100315_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la société CMR, représentées par Me Hounieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003357_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la société CMR, représentées par Me Hounieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway
Source officielle1ère Chambre C
5fda3e0938b79d84b21ad661
10 septembre 2019
10 septembre 2019
La création de la ligne 2 du tramway mise en service en 2006 a amené une clientèle au c'ur de ville mais l'étude de la chambre de commerce et de l'industrie de [Localité 1] de 2009 relativise l'impact.
Source officiellePage 22 sur 80