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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108827_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Source officielleChambre Sociale
631ade05f575634f1371ed7a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Y] fondée sur la discrimination, en action fondée sur une atteinte au principe de l'égalité de traitement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Au-delà de ce suivi médical spécialisé, E bénéficie d'un traitement médicamenteux innovant : SPINRAZZA qui n'est pas disponible dans le pays d'origine de la famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e7
25 janvier 2011
25 janvier 2011
d'un incident imputable au salarié et intervenu sur le site de la société PRODHAG, en concluant : nous n'avons pas l'intention d'engager de poursuite particulière, et nous vous laissons le soin de traiter
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
S'agissant des diligences, l'expert a organisé trois réunions d'expertise, les 7 mars, 11 avril et 22 mai 2017 (2h30, 1h30 et 8h30, la seconde réunion ayant dû être interrompue en raison de l'instabilité
Source officielle9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
3 avril 2015
Sur les heures de route Le salarié , au visa des articles 8-11 et 8-12 de la convention collective prétend qu'il n'a pas été indemnisé des temps de trajet pour se rendre sur les chantiers , alors que
Source officielleJAF1
69a9ba9ccdc6046d47a0b15f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
K] [Q] un droit de visite et d’hébergement sur les enfants mineurs s’exerçant les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 17 heures 30 ; à charge pour lui d’effectuer les trajets
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91609
21 mai 2014
21 mai 2014
de remporter des marchés à marge bénéficiaire ; vous aurez tous observé que les marchés remportés se situent souvent loin de nos bases et donc avec des difficultés de rentabilité dues aux temps de trajet
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91452
15 avril 2014
15 avril 2014
En outre, aucun justificatif n'est transmis. 6- Le trajet de votre domicile à la foire de Rennes n'est pas cohérent avec celui relevé sur un site spécialisé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61634cf01c666ce2d9a48d2d
19 mai 2011
19 mai 2011
faisait état d'une 'base mensuelle en gardes de 24 heures» et qu'une répartition du temps de travail à raison d'une séquence de 24 heures par semaine, a été mise en oeuvre, de manière incontestée et ininterrompue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406384_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
article 7 bis alinéa a) de l’accord franco-algérien susvisé : « Les ressortissants algériens visés à l’article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue
Source officielleChambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c7
13 avril 2023
13 avril 2023
La rémunération du salarié était interrompue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00718
9 mai 2019
9 mai 2019
/dépôt à Vannes (environ 30 kms), puis un trajet Vannes/Auray secteur de distribution (environ 25 kms) puis un trajet Auray secteur de distribution/[...]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
>s'agissant des temps de trajet : la société [W] attribuait un avantage spécifique aux techniciens sur ce sujet pour ses salariés et le temps décompté prenait déjà en compte le trajet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01031
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement et l'article L. 1224-1 du code du travail : 8.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063879
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La réinscription au rôle de l'affaire a interrompu le délai. Ainsi, la péremption de la présente instance n'est pas acquise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd120
5 mai 2022
5 mai 2022
Indemnité de trajet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021721
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La réinscription au rôle de l'affaire a interrompu le délai. Ainsi, la péremption de la présente instance n'est pas acquise.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201198
12 décembre 2024
12 décembre 2024
[M] [Y] et Mme [O] en leur demande de traitement de leur situation financière, et le 15 décembre 2016, a imposé des mesures prévoyant un moratoire de vingt-quatre mois.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b24
30 mai 2018
30 mai 2018
L'anomalie porte essentiellement sur les mois avec maintien partiel de la rémunération ( traitement des indemnités journalières).
Source officiellePage 22 sur 68