d'abus de biens sociaux, de faux et usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1, 5 million de francs d'amende, le troisième, pour complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, de faux et usage

services d'un entrepreneur clandestin et exécution d'un travail dissimulé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et à 100 000 francs d'amende et, le second, pour complicité

principal, la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet, et à titre subsidiaire, un rappel de salaire sur la base de la durée minimale conventionnelle de travail de 43,33 heures

seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour ; Vu la communication

d'abus de confiance et recel, chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à épreuve pendant 18 mois, - Alain G..., pour complicité d'abus de confiance, recel et abus de biens sociaux, à 15 mois

avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, le second, pour complicité

de travail à temps complet et de la condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents, alors « qu'aux termes de l'article L. 2262-14 du code du travail

[N] [K] prescrivant pendant un mois des « soins infirmiers tous les jours y compris SD et jours fériés pour pansement complexe escarre ischiatique droite et pansement simple escarre ischiatique gauche

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour usurpation du titre d'expert en automobile, à 2 000 francs

L'Equité à luipayer une provision ad litem de 2 000 € et une indemnité de procédure de 2 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, une indemnité de 2 500 € au titre des frais

2002, qui a condamné, le premier, pour achats sans facture, tromperie et travail dissimulé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15 244,90 euros d'amende, le second, pour ventes sans facture et complicité

procédure amiable, elle a assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) aux fins d'obtenir une indemnisation au titre

de cession du 1er octobre 1999 soit à titre onéreux, en ne recherchant pas, comme elle y avait été invitée, si cet acte du 1er octobre 1999 n avait pas, en réalité, été passé le 17 novembre 1999, date

Il déclare avoir compris qu’il devait prendre son traitement de façon stricte et que le psychitre lui avait parler d’une sortie dans 10 ou 15 jours.

Dominique, contre l'arrêt n° 280 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux

que des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs au titre du même préjudice. 9.