la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis et abstraction faite des motifs erronés mais surabondants critiqués par la première branche du moyen, a retenu que la tentative

le 26 juin 2011 et le 12 août 2011, puis entre le 21 octobre 2011 et le 2 décembre 2011, malgré l’attention des autorités qui avait été attirée sur son état psychique et en dépit de ses multiples tentatives

hospitalisation complète sous contrainte sur décision du Préfet de Haute Garonne du 19 juillet 2024, selon la procédure de l'article R6111-40-5 du code de la santé publique, après avoir fait deux tentatives

hospitalisation en soins sans consentement pour une décompensation sur un mode délirant, a fait l'objet d'une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de péril imminent dans un contexte de tentative

Il ressort des certificats médicaux figurant au dossier que l’admission est intervenue à la suite d’une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [V] [E] née [R] a été hospitalisée en raison d’une tentative de suicide par phlébotomie en lien avec le décès de son

prive de tout traitement pendant une année alors qu'elle fait face à des charges fixes d'un montant mensuel de 2 406,29 euros ; l'arrêté attaqué a provoqué un état de dépression à l'origine d'une tentative

décembre 1982 vers 22 heures alors que l'un de ses compagnons de chambre dormait et que l'autre n'est rentré qu'à 22 h15 pour découvrir le corps de la victime ; que l'intéressé avait fait une première tentative

Néanmoins, dès le 11 octobre, soit le lendemain de sa sortie d'hospitalisation, il a fait une tentative de suicide.

Lieu de l'accident : domicile du salarié, - Circonstances détaillées de l'accident : Dépression nerveuse majeure ayant entraîné tentative de suicide suite harcèlement moral (voir détail annexe).

La caisse a fait valoir qu'il existait une présomption d'imputabilité de l'accident au travail, que la tentative de suicide sur le lieu du travail était considérée comme accident du travail, sauf à prouver

Son maintien en détention provisoire comporte un danger sérieux pour sa vie (un risque grave de le voir à nouveau faire une tentative de suicide) (...)”.   23.

L'employeur conteste également la 2e période d'hospitalisation en estimant que la tentative de suicide du 4 juin 2017 ne peut être rattachée à la faute inexcusable de l'employeur.

compte tous ces éléments, le tribunal estime devoir fixer la peine d'emprisonnement prononcée à sept ans ; qu' au vu du temps écoulé depuis sa libération, des années écoulées en instruction et de la tentative

Les causes de sa tentative de suicide en Argentine ne sont pas connues, elle a varié dans ses déclarations.

La santé du requérant continua à se détériorer et le médecin de la prison indiqua que le requérant souffrait de graves troubles psychiques et qu’il avait fait deux tentatives de suicide, qu’il s’était

Il en va ainsi lorsqu’un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l’absence de circonstances particulières le détachant du service.

condition qu’il résulte de l’instruction que l’administration n’a pas pris, compte tenu des informations dont elle disposait, en particulier quant à l’existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives