Y... a dépassé le temps de conduite réglementaire les 2, 4, 5, 10 et 11 octobre 2007 ; Qu'il n'a pas respecté le temps de repos minimum journalier entre le 3 et le 4 octobre 2007 (temps de repos 8h48 uniquement

En l'espèce, Christian X... expose qu'il effectuait des heures supplémentaires et qu'il ne prenait aucun temps de repos, puisque constamment sollicité.

réelle et sérieuse et d'une demande d'indemnité pour travail dissimulé, de condamner l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect des temps de repos journaliers et

Sur la demande relative aux temps de repos hebdomadaires M. [B] sollicite le paiement d'une contrepartie pécuniaire à titre de compensation de jours de repos non pris.

de repos entre les interrogatoires effectués par l'officier de police judiciaire mentionnés dans le procès-verbal ne sont pas erronés ; qu'en effet, l'examen psychiatrique effectué au cours du temps de

- Sur le non respect des temps de repos : L'article L3131-1 du Code du travail fixe la durée minimale du repos quotidien à 11 heures consécutives.

la société Rhodia intermédiaire en qualité d'agent de production, en service continu, par postes de 8 heures ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la société lui devait un temps

Les demandes de paiement d'heures supplémentaires, de violation des temps de repos et de travail dissimulé concernent le salon de [Localité 5] d'octobre 2019.

soumise la SA Dagui, on entend par pause, un temps de repos, payé ou non, compris dans le temps de présence journalier dans l'entreprise pendant lequel l'exécution du travail est suspendue ; que le caractère

15, de sorte que le temps de repos n'était pas respecté.

de ses demandes en rappel de salaires pour week-ends travaillés ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé, d'une part, qu'il appartenait au salarié, en qualité de directeur, d'organiser son temps

X... ne pouvait obtenir le paiement de rappels de salaires au titre d'un temps complet et pour des tâches effectuées au-delà du temps complet et ne pouvait prétendre à la qualification conventionnelle

poursuivi sur le fondement des articles 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 et 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 pour infraction relative à la durée de la conduite et aux temps

[V] en temps de travail effectif qui entraînerait le non-respect des temps de durée maximale de travail (journalière et hebdomadaire), des temps de repos et du contingent annuel d'heures supplémentaires

CELLE-CI DE MISE A PIED POUR AVOIR, CHACUN EN RECIDIVE ET APRES UN BLAME, ENFREINT LES DISPOSITIONS DE LA NOTE DE SERVICE DU 21 AVRIL 1972 INTERDISANT AUX AGENTS DE LA REGIE DE SE LIVRER, PENDANT LEUR TEMPS

qu'aucune convention individuelle de forfait valable n'a jamais pu être signée en l'absence d'accord collectif applicable assurant la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des temps

C'est à l'employeur qu'il appartient de prouver le respect des temps de repos.

En effet, les temps de travail quotidien ainsi que les temps de repos entre 2 journées n'étant pas souvent respectés, il fallait modifier tous les horaires du mois en respectant le modèle proposé sur un