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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb1
17 avril 2025
17 avril 2025
travaillé et les temps de repas -un tableau de rappel des heures supplémentaires reprenant le nombre d'heures travaillées par semaine sur la période considérée et le rappel de salaires conrrespondant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021727
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sont donc notamment des temps de travail effectif : ' les temps de soutien ; ' les temps de concertation ou coordination interne ; ' les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063871
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sont donc notamment des temps de travail effectif : ' les temps de soutien ; ' les temps de concertation ou coordination interne ; ' les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063875
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sont donc notamment des temps de travail effectif : ' les temps de soutien ; ' les temps de concertation ou coordination interne ; ' les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063877
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sont donc notamment des temps de travail effectif : ' les temps de soutien ; ' les temps de concertation ou coordination interne ; ' les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sont donc notamment des temps de travail effectif : ' les temps de soutien ; ' les temps de concertation ou coordination interne ; ' les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063873
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sont donc notamment des temps de travail effectif : ' les temps de soutien ; ' les temps de concertation ou coordination interne ; ' les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021721
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sont donc notamment des temps de travail effectif : ' les temps de soutien ; ' les temps de concertation ou coordination interne ; ' les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels
Source officielleChambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d0c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
repas ou pas.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e704cdc6046d4764cb20
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, en ce qu'il est une vitrine commerciale par l'exposition de véhicules à vendre et en même temps un lieu de stockage des véhicules réparés et à réparer, que ce parking avait été inondé et recouvert de
Source officielleChambre 4-3
6312eec02e6a8e4f13ca6089
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il a exclu du temps de travail effectif les temps de pause, les temps de repas, de congés individuel de formation, les éventuelles périodes d'astreinte en dehors de l'entreprise pendant lesquelles le salarié
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
société Low Rider Café présentait dans ses conclusions des moyens susceptibles de convaincre la cour de réduire à de plus justes proportions les demandes de ce dernier qui ne décomptait pas notamment ses temps
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La salariée sollicitait également une réduction de son temps de travail de 39 à 31 heures hebdomadaires.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
réelle et sérieuse alors que la société était en liquidation judiciaire ; - Le salarié a été soumis à une charge de travail excessive en 2015, sans respect des temps de repos ; il a été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En qualité de maîtresse de maison, vous faites partie de la commission repas, puisque vous êtes en charge de l'équilibre alimentaire et l'amélioration des repas proposés aux jeunes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00383
15 mars 2017
15 mars 2017
formalités de l'article L. 221-14 du code de commerce ; qu'elle considère encore que A7 Management ne peut demander l'annulation des augmentations de capital et demander dans le même temps
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00049
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[M] à lui payer des dommages-intérêts à titre de réparation du préjudice personnel subi par elle du fait des fautes de gestion ; AUX MOTIFS QUE sur le préjudice d'A7 Management résultant des fautes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01132
11 juillet 2018
11 juillet 2018
demande ; que ne constituent pas de tels éléments les tableaux établis par le salarié lui-même pour les besoins de la cause faisant seulement état d'une amplitude horaire quotidienne sans mention des temps
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle justifie sa demande par le fait qu'elle a dû adapter son poste de travail avec des temps de pause importants pour les auto-sondages, que ces temps de pause sont à rajouter en fin de journée, ce qui
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b4
3 avril 2025
3 avril 2025
estimée à 1.600 ' par l'expert judiciaire et d'une privation de jouissance effective de 20 % de la superficie de cet appartement pendant 118 mois, ajoutant que Madame [I] ne l'a jamais quitté sauf pour le temps
Source officiellePage 22 sur 4955