l'annualisation du temps de travail en permettant de faire travailler les salariés jusqu'à 38 heures par semaine sans déclencher le paiement d'heures supplémentaires.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2020), Mme [R], épouse [S], a été engagée le 19 avril 2012 par la société Néomenage, en qualité d'aide ménagère, suivant contrat de travail à temps partiel. 2.

, a saisi le conseil de prud'hommes de Nice, par requête reçue le 23 février 2016, afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée à temps complet et le paiement

du fonds de commerce de restaurant qui lui avait été consentie par la société RP conseil, celle-ci, après délivrance d'un commandement de payer à cette fin, l'a assignée en paiement et en constatation

Le 6 février 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'inopposabilité de l'avenant annualisant le temps de travail et en paiement, notamment, d'un rappel de salaire au

> Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet Si l'absence de contrat écrit signé des parties tout autant que les imprécisions

de travail et une modulation du temps de travail sur l'année excluant le décompte hebdomadaire et le paiement mensuel des heures supplémentaires ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen :

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer à la société Securitas transport aviation security le paiement de la rémunération des temps de pause conformément à l'accord collectif

Pour requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps plein et condamner l'employeur à payer au salarié un rappel de salaire couvrant la période de juillet 2012 à janvier 2016

il a engagé une action prud'homale en paiement d'un rappel de salaires ainsi qu'en remboursement d'une avance consentie à la société; que, devant la cour d'appel, il a formé une nouvelle demande en paiement

A cette même date, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels

des périodes interstielles ; que pour dire que la relation de travail devait être requalifiée en contrat à durée indéterminée à temps plein et valider le paiement des rappels de salaire, la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2023), M.

Ces heures effectuées en plus de leur temps de service constituent du temps de travail effectif et ouvrent droit au paiement du salaire correspondant.

Le 15 janvier 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes.

complet et en paiement de diverses sommes ; que les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec effet au 1er septembre 2015 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire

aux arrêts de décider que leur contrat de travail est un contrat à durée indéterminée depuis l'origine, à temps partiel rémunéré à la pige, et en conséquence de les débouter de leurs demandes tendant