A... dès lors que celui-ci avait cessé ses fonctions de syndic antérieurement à l'exercice de l'action tendant au prononcé de la mesure de faillite personnelle à l'encontre de M.

; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que la résolution annulée avait été votée par le syndicat et non par le syndic, sans rechercher si ce dernier n'avait pas néanmoins failli à son obligation de

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Azureo fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité tirée du défaut d'autorisation d'agir en justice donnée au syndic par le syndicat des copropriétaires

copropriétaires a interjeté appel de la décision du juge de l'exécution qui, ayant constaté que Mme X..., ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Thibaudières, n'avait

Jean-Pierre D..., 3°/ de Mme Andrée E..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 4°/ de Mme Lydie B..., demeurant ..., 5°/ du syndicat des copropriétaires des ..., pris en la personne de son syndic

    Par un jugement déposé le 12 février 1998, le tribunal déclara la faillite de la société de fait qu’il estimait exister entre les requérants, ainsi que la faillite personnelle de ceux-ci.

    Le 11 avril 2001, le juge autorisa le syndic à prélever une somme du compte courant de la faillite. 19.

syndicat SUD Amazon [Localité 14] déclare être adhérent, l'est elle-même à l'Union syndicale Solidaires et des stipulations de l'article 18 que les syndicats adhérents aux unions départementales sont

avait été préalablement avisé ; qu'à défaut d'avoir fait constater judiciairement la perte de l'existence de la section syndicale avant l'organisation des élections, il demeurait tenu d'inviter ce syndicat

au syndic.

a assigné le syndic, la société C... , en indemnisation des désordres constatés dans cet immeuble ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de limiter la part de responsabilité

Le requérant se plaint du fait que la déclaration de faillite prive le failli de tous ses biens et l’empêche d’ester en justice pour la défense de ses intérêts.

    Le 13 octobre 1998, le syndic donna son avis favorable. 18.     Le 4 novembre 1998, M. B.B. fit opposition à l’état du passif de la faillite. 19.

    Le 3 mars 1994, le syndic demanda au juge d'ordonner à l'ancien syndic de lui remettre les documents relatifs à la faillite du requérant. 19.

EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 4.     Le requérant est né en 1965 et réside à Bénévent.   A. La procédure de faillite   5.

S. ayant fait opposition à une date non précisée à l’état passif de la faillite, le 1er décembre 1988, le président du tribunal décida d’admettre ladite société à l’état passif de la faillite.

mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, effectuée par le conseil syndical. 7.

Jean-Claude X..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (6ème), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société REGIE MONCEAU, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987

NE S'ETANT PAS ACQUITTE DES OBLIGATIONS DU CONCORDAT, UN JUGEMENT DU 9 JANVIER 1952 L'A DECLARE A NOUVEAU EN ETAT DE FAILLITE ET A DESIGNE, A NOUVEAU, CANCE COMME SYNDIC; QU'A LA REQUETE DU SYNDIC,