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34 022 résultats pour « stage de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00458

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour écarter la demande formée au titre des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt attaqué énonce que, si l'expert impute aux conséquences de l'accident la perte par Mme [W] de son emploi de chef

Source officielle

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CC

cr

éesc/Daniel Z

61372577cd5801467741dfc6

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y... avait précédé le stage de formation dont M.

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CC

soc

613722c0cd58014677401031

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé; que le délai d'attente court ainsi à compter de l'expiration de l'arrêt de travail proprement dit et se termine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300840

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

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CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

XD..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° C 00-43.748 formé par : - la société Air France, venant aux droits de la société Air

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201390

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

par la chute d'un arbre qu'il abattait lors d'un stage qu'il effectuait auprès de M.

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126ed

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

et à s'abstenir d'en informer le maître de stage chargé de sa formation pratique constitue un manquement inconciliable avec les termes de son serment de clerc et avec l'éthique et la rigueur exigées d'un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Si la société a effectivement accueilli en stage un étudiant de l'IUT Lyon 1 pendant cinq semaines au cours de l'été 2011, aucune convention de stage prévoyant le versement d'une rémunération à l'intéressé

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CC

soc

613722f2cd58014677403945

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Crédit Mutuel Auvergne Bourbonnais, dont le siège est .... 443

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soc

61372184cd580146773f46ef

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de revêtements, société anonyme, dont le siège social est

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200920

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

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soc

613721b9cd580146773f6888

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ferme équestre du Bas-Armagnac, représentée par M.

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cr

61372582cd5801467741e5f8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Claude André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour exercice d'une activité de formation professionnelle non déclarée, travail clandestin, publicité trompeuse

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soc

61372253cd580146773fc0a6

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

a conclu, les 5 et 8 février 1988, avec la société Brit'air une convention de stage de formation pilote ainsi qu'un protocole d'accord sur l'amortissement des frais de formation ; qu'aux termes du protocole

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cr

6079a87f9ba5988459c4d811

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

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cr

6137262acd580146774236ee

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

à affirmer qu'Hubert Y... avait satisfait à son obligation de formation, dès lors qu'Antoine X... avait suivi le 6 avril 1988 un stage concernant la technique correspondant au travail qu'il effectuait

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CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés

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cr

61372635cd58014677423c86

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

des syndicats du bâtiment, des travaux publics et assimilés de la CFTC d'Alsace, obtenu, du Fonds d'assurance et de formation des salariés du bâtiment et du groupement professionnel paritaire pour la

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cr

6137255dcd5801467741d133

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

La profession d'énurothérapeute est de création récente.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644084

Admin. suprême

28 juin 1974

28 juin 1974

QUE, PAR CES DISPOSITIONS, LE LEGISLATEUR A INSTITUE, AU PROFIT DES TRAVAILLEURS SALARIES QUI EN FONT LA DEMANDE, LE DROIT D'OBTENIR UN CONGE DE FORMATION POUR EFFECTUER DES STAGES DE LEUR CHOIX DANS LA

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