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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372223cd580146773fa895
7 juin 1994
7 juin 1994
Mistral à Chasse-sur-Rhône (Isère), 2 / de la société Sofac, dont le siège est 17, rue F.
Source officielleciv1
61372662cd58014677425281
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Marthe, 27120 Gadencourt, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Evreux, au profit de la société groupe SOVAC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecomm
61372666cd5801467742543c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cohen Solal et compagnie, dénommée South
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004254_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 mars 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303703_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra pour la commune de Soulac-sur-Mer. 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du maire de Soulac-sur-Mer du 28 septembre 2020.
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f3a14
14 mai 1991
14 mai 1991
Paris (10ème), ... et actuellement à Claye Souilly (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société Sovac
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd8759a
24 mai 2005
24 mai 2005
C/ Société G.E CAPITAL BANK anciennement dénommée BANQUE SOVAC IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal d'instance de PARIS 8ème N° Chambre : N° Section : N
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1db
24 mai 2005
24 mai 2005
C/ Société G.E CAPITAL BANK anciennement dénommée BANQUE SOVAC IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal d'instance de PARIS 8ème N° Chambre : N° Section :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300119
26 janvier 2010
26 janvier 2010
L'Auxiliaire et la société AGF IART ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), que la société Sorace
Source officielleciv2
6137225ccd580146773fc4f3
18 janvier 1995
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bardages et couvertures (SOBAC), dont
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec728
20 janvier 1981
20 janvier 1981
REALISER UNE PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX COMPRENANT LES LOCAUX COMMERCIAUX ET DIX-SEPT APPARTEMENTS, PUIS, DES PRETS DIFFERES ECHELONNES, ACCORDES, NOTAMMENT, PAR LA BANQUE DE FINANCEMENT IMMOBILIER SOVAC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201124_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Solair doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Solair est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203552_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 février 2016, le maire de la commune de Soulac-sur-Mer a délivré à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60167
22 février 2024
22 février 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2023, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société Soluc, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv1
613722dccd58014677402708
27 février 1997
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Solyc "société lyonnaise de cuisines", société anonyme
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b5c
24 octobre 2000
24 octobre 2000
exploitait, sur le site d'Hayange, une usine comportant un effectif de plus de 400 salariés, a souhaité se rattacher, à compter du 1er mai 1997, au réseau de transport collectif mis en place par la société Sollac
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb85
20 décembre 2001
20 décembre 2001
la société Continent IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sollac
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f9021
1 juin 1993
1 juin 1993
X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Sollac (anciennementalvanor),
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d0f
8 février 2000
8 février 2000
.., 2 / Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble 65440 Ancizan, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Sovac
Source officiellePage 22 sur 87