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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
S'agissant de la responsabilité de la société SNEF Côte d'Azur et de son sous-traitant : 8.
Source officielleciv2
613723bacd5801467740d60d
18 janvier 2001
18 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), société anonyme,
Source officielleTrib. de Commerce
69c1542dcdc6046d47a8d9ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F758 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SARL SNED
Source officielleciv3
613723e0cd5801467740f4fc
23 octobre 2002
23 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les sociétés Someta, Sner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000412_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la société SNEF a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204642_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
renvoi du tribunal administratif de Toulon en date du 23 septembre 2022 prise en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative), le syndicat national de la publicité extérieure (SNPE
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e8
23 mai 2014
23 mai 2014
de sa demande reconventionnelle, - Condamné la Société SNEF aux entiers dépens. ---------------------- La Société SNEF a interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406888
15 octobre 1998
15 octobre 1998
Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE
Source officielleChambre 1-3
665eae77b5277b00088940f7
11 avril 2024
11 avril 2024
Cependant, aucune décision constatant la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la société SNIP n'est, pour l'heure, intervenue.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8e6
24 janvier 1989
24 janvier 1989
(Nord), 2°) de la FEDERATION NATIONALE DE LA COIFFURE, domiciliée ... des Victoires à Paris, défendeurs à la cassation ; En présence du SYNDICAT SNEP-FO, domicilié ...
Source officiellecomm
61372091cd580146773ebb7d
5 janvier 1976
5 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 MAI 1974) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE NOUVELLE DES ACIERIES DE POMPEY (SNAP), FOURNISSEUR D'UN LINGOT D'ACIER DANS LEQUEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01434
23 septembre 2015
23 septembre 2015
2014, qui en est la suite ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes des syndicats CGT, UNSA Seris security, SUD Solidaires prévention sécurité sûreté, SNSPS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210211
15 mars 2018
15 mars 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SNEF
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
S'agissant de l'appel présenté par les sociétés Snef et Tunzini : 17.
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb26
21 novembre 1995
21 novembre 1995
société Gideppe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit de la Société nationale d'électricité (SNEL
Source officielle9ème chambre
69ead4c7cdc6046d4753676b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG : 2025L01786 DEBITEUR SARL SNPP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 750004707 2012
Source officielle9ème chambre
69f0e937cdc6046d47dc7aac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG: 2026L00036 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427994_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La société SNEF a déclaré abandonner ses conclusions dirigées contre la société Altelec et le préfet de police.
Source officiellecomm
6137242ecd58014677413471
14 janvier 2004
14 janvier 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 19 mars 1999), que la Société nouvelle d'entreprise Henry (la SNEH
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302424_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La SAS SNET demande la décharge des rappels de TVA restant à sa charge. 2.
Source officiellePage 22 sur 81