l'existence d'une réglementation de l'accès au Pla d'Adret pour les autocars de plus de 20 places et n'avait pas été informé de ce que le prix du trajet par téléphérique était inclus dans le forfait ski

sur les raisons de ce comportement ; que c'est ainsi que le jeune Jérémy A..., âgé de treize ans, fréquentait assidûment Paul X... et Mme A... mère se souvient que Paul X... emmenait son fils faire du ski

hivernale, par aucune voie routière ouverte à la circulation ; Qu'ayant été verbalisé, le 30 janvier 1999, à 14 heures, alors qu'il circulait avec une dameuse aménagée en moto-neige sur les pistes de ski

sous-marin est éligible au crédit d'impôt en application de l'article 39A du code général des impôts s'agissant d'un bien amortissable selon le mode dégressif ; - le ponton flottant pour l'accès des jets-skis

était irrecevable à invoquer ce motif ; sur le bien fondé de ce motif, la société S3V prétend que sous couvert d'une convention intitulée « contrat de prestation de services » signée avec l'école de ski

déterminée de cinq mois du 5 novembre 1990 au 24 avril 1991, en qualité d'éducateur technique, pour assurer la discipline et la sécurité du groupe de jeunes et également, en fait, les fonctions de "skipper

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Skill and You PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Skill and

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Skill and You PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Skill and

[F] [N] , alors âgé de 14 ans, a été victime d'un accident de ski sur un piste rouge du domaine skiable de la commune de [Localité 7].

pistes et autres installations ; - le plan annexé à l'arrêté est imprécis et contradictoire avec l'état parcellaire ; - il n'indique pas le périmètre de la servitude mais l'emprise des pistes de ski

X..., adhérent au syndicat local des moniteurs de l'école du ski français de Pyrénées 2000 (le syndicat local), exerçait depuis février 2009 la profession de moniteur de ski dans la catégorie " moniteurs

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la saison estivale va débuter et qu'il s'agit de la seule période permettant la pratique du jet-ski.

l'os malaire droit , ne pouvait être rattaché au service, dès lors que cet accident était intervenu en dehors des structures militaires, à l'occasion d'un stage organisé par la fédération française de ski

Il soutient qu’il a vendu son jet-ski le 28 novembre 2021 et a effectué les démarches nécessaires pour en informer l’administration, qu’il n’était donc plus propriétaire de ce jet-ski au 1er janvier 2022

Trois autres séries d'infractions étaient relevées à leur encontre pour mise en vente d'une boisson interdite, pour emploi d'un animateur-ski non diplômé et ouverture illicite d'un débit de boissons.

à disposition au greffe de la cour, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La présente procédure a pour objet une demande d'indemnisation en raison d'une servitude de passage de pistes de ski

fait valoir que : il ignorait qu’il était dans l’obligation de demander une autorisation préalable à la capitainerie ; aucune signalétique visible de l’interdiction de la pratique individuelle du jet ski

Ordonner la restitution du jet ski à M. [E]. Condamner la S.A.R.L. PIERROT TECH à payer à M.