qu'il soit permis à une éducatrice d'assister aux débats devant pourtant se dérouler à huis clos, sans autre précision indiquant notamment à quel titre Caroline Y... pouvait être admise à rester dans la salle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga ...

mentions du procès-verbal indiquant que, suite à l'arrêt incident, le 1er juré supplémentaire a pris la place du 3ème juré et celle constatant que les deux jurés supplémentaires ont pris place dans une salle

chute sur le trottoir pendant la pause de midi ; qu'elle venait à ce moment de quitter son bureau, pour se rendre à la boulangerie la plus proche, afin d'acheter son repas et de déjeuner dans une salle

Joinis, SCAC Méditerranée, SCAMAR, SCCM, SMG, Transcap, TTA, alors, selon le moyen, que si le jugement indique qu'il a été rendu en audience publique, en réalité, les débats ont eu lieu dans une petite salle

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1995), que le 2 août 1993, 46 des 60 employés de la salle des jeux

Pendant les faits, Mme [X] [J], styliste de Mme [I], s'était réfugiée dans une salle de bains de la suite. Les malfaiteurs sont ressortis de l'hôtel en laissant M.

permis d'appliquer en temps utile, et donc avec efficacité, les soins rendus nécessaires par l'évolution de l'état de Mme B...; que cette négligence, qui a eu pour conséquence de livrer attachés et sage-femme

société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, venant elle-même aux droits de la société Groupama transport, 2°/ à la société Sage

réservée aux témoins puis a ordonné aux autres témoins de quitter l'auditoire et le palais de justice, mais a autorisé les experts présents à rester dans la salle ; que, de même, à l'audience du 18

appartement 46, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Société auxiliaire d'entreprise du Sud (SAES

de Sion ; or, en 1980, j'écrivais : "je n'aurais garde d'oublier qu'un des faux les plus célèbres a été fabriqué contre les juifs, il s'agit des Protocoles des sages de Sion" ; cela se trouve à la page

syndicats confédérés du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 7 février 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de la société en nom collectif (SNC) SAE

relatif à un projet de décret réformant le code de déontologie des sages-femmes

procès-verbal des débats (p. 5) que la cour d'assises a ordonné le huis clos à la demande de la partie civile, les proches parents des parties civiles et de l'accusé pouvant toutefois rester dans la salle

et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal de déposition du témoin Paul W..., annexé au procès-verbal des débats, que, de la salle

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle

) qu'au surplus, le classement en catégorie III A suppose l'absence de pièces de réception spécialisées ; qu'en revanche, le classement en catégorie II B suppose l'existence de pièces de réception (salle