maladie et à l'accident et qu'elle en paye des primes ainsi que prévu à l'article 13 du contrat de travail, qu'il n'est pas établi qu'elle aurait refusé de rembourser, en partie ou totalement sur le risque

contrat d'assurance ; - ALORS QUE l'adjonction à un véhicule terrestre à moteur d'une remorque dont les caractéristiques n'entrent pas dans les prévisions de la police constitue une aggravation du risque

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la seule remise de la notice ne suffisant pas à

obligations personnelles de la SARL ; que Jacques Z... a paraphé et pris connaissance de la notice d'information de l'assurance qu'il souscrivait alors que les risques couverts ne sont pas en question

B... que l'expert judiciaire, avaient évoqué des risques de déformation de la structure bois, voire des déformations (sic), ils n'avaient jamais évoqué un risque grave et imminent d'effondrement de l'ouvrage

En outre, il ressort de l'acte d'engagement que la société Pilliot Assurances est courtier en assurance et qu'elle représente la société d'assurance CBL Insurance Europe Dac, appariteur à 100 % des risques

d'atteinte à l'environnement et les risques atomiques.

X... bénéficiait d'une assurance auprès de la compagnie d'assurance Helsana Versicherungen AG du 1er juillet 1982 au 31 mars 1996 pour le risque A soit le risque maladie maternité sans s'assurer qu'il

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

garanties, cependant qu'il lui appartenait de se prononcer au regard des conditions telles que posées par le contrat d'assurances, ses avenants et documents annexes régulièrement produits au regard du risque

X... a adhéré à une assurance perte d'emploi pour la totalité du prêt ; que le risque couvert s'étant réalisé, l'assureur a remboursé des échéances au prêteur ; qu'après la vente du bien, M.

par la nullité du contrat d'assurance, comporte celle de déclarer exactement lors de la conclusion du contrat toutes les circonstances connues de l'assuré qui sont de nature à faire apprécier les risques

., dès l'accident vasculaire cérébral de son mari, avait sollicité la visite de deux préposés de la banque qui lui avaient indiqué n'y avoir lieu à déclaration, la maladie longue durée n'étant pas couverte

assurances, la décision judiciaire condamnant l'assuré en raison de sa responsabilité, constitue pour l'assureur qui a garanti cette responsabilité, dans ses rapports avec la victime, la réalisation du risque

maladie universelle dès lors qu'il ne s'agit pas de couvrir l'exposition des frais de soins de santés au sens de l'article L 862-4-I du code de la sécurité sociale.

************************* Dans la nuit du 15 au 16 mai 2006, Monsieur [V] [F], propriétaire d'un véhicule de marque Renault type Mégane régulièrement garanti contre le risque

le risque et de payer directement une somme à M.

Attendu que la décision judiciaire condamnant l'assuré en raison de sa responsabilité, constitue pour l'assureur qui a garanti cette responsabilité, dans ses rapports avec la victime, la réalisation du risque