BP. 1955, 13226 Marseille Cedex 2, en cassation du jugement rendu le 18 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / du Syndicat général des transports des Bouches-du-Rhône

l'existence de contrats à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que l'article 25 de la convention collective nationale du personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Rhône Poulenc, dont le siège est

véhicules de cette marque ; que soixante de ces véhicules ont été cédés à la société Locarry, société de location financière du groupe Beaugier, qui les a loués aux sociétés Transports Beaugier, Beaugier Rhône-Alpes

de mise en liberté, l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2017 cassant la décision de la cour d'assises du Var, laquelle statuait comme juridiction d'appel de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

19-18.175 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[S], en sa qualité de représentant légal de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, avait ratifié la déclaration de créance faite par M.

[R], en sa qualité de représentant légal de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, avait ratifié la déclaration de créance faite par M.

salarié des sommes à titre de prime d'ancienneté et de retenue sur logement, en application de la Convention collective départementale de travail des cadres d'exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Interservices, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Interservices, société anonyme, dont le siège social est

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Interservices, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Interservices, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Saurat, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la banque Rhône-Alpes Baralp, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

vente, le 3 mars suivant, de sorte qu'ils ne pouvaient avoir ignoré que la maison n'était pas reliée au réseau communal d'eau potable mais seulement alimentée en eau non potable par la compagnie Bas-Rhône

Françis, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 7 juin 2002, qui, pour tentative d'assassinat et violences aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle,

le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

CNITAAT), 26 janvier 2005) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'il avait formé à l'encontre d'une décision du 15 avril 1994 de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône