complémentaire en 2012 ' 09 points de retraite complémentaire en 2013 ' 18 points de retraite complémentaire en 2014 ' 18 points de retraite complémentaire en 2015 ' 33 points de retraite complémentaire

complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF en tant qu'il instaure l'application d'un coefficient temporaire sur les retraites complémentaires obligatoires AGIRC et ARRCO.

siège est ... (10e), 28) de l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO), dont le siège est ... (3e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre

B A déclare porter plainte contre la caisse de retraite complémentaire IRCANTEC et demande au tribunal de lui attribuer une pension de retraite complémentaire. Vu les autres pièces du dossier.

de moyens de retraite complémentaire Malakoff Mederic Humanis devant le tribunal judiciaire de Paris.

P... d'un état établi par la société AG2R La Mondiale et mentionnant le montant de la rente revalorisée pour chaque année écoulée depuis la mise en oeuvre du régime de retraite complémentaire, la cour

est celui qui est fixé par les organismes de retraite complémentaire auquel adhère l'entreprise et, au plus tard, à 65 ans et l'article 2 de l'annexe III à la convention collective nationale de prévoyance

points de retraite de complémentaire suivants : - 0 point de retraite complémentaire en 2016, - 3 points de retraite complémentaire en 2017, - 29 points de retraite complémentaire en 2018, - 63

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, l'association de moyens retraite complémentaire, venant aux droits de l'association de moyens retraite et représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, l'association de moyens retraite complémentaire, venant aux droits de l'association de moyens retraite et représentée par Me

nouveau d'attribuer à Mme [O] [U] les points de retraite complémentaire suivants': 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire en 2014 4 points de retraite complémentaire

 : 2 points de retraite complémentaire en 2010 3 points de retraite complémentaire en 2011 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite

[X] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2011, * 10 points de retraite complémentaire en 2012, * 9 points de retraite complémentaire en 2013,

en 2011 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 18 points de retraite complémentaire en 2014 27 points de retraite complémentaire en 2015 31 points

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'institution de retraite complémentaire IRCEM AGIRC ARRCO est rejetée.

de retraite complémentaire en 2010 * 10 points de retraite complémentaire en 2011 * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 9 points de retraite complémentaire en 2013 * 18 points de retraite

, auxquels s'est substitué le 25 avril 1996 un régime unique de retraite complémentaire par répartition, géré par l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO) ; * le 18

de retraite complémentaire en 2012 ; * 9 points de retraite complémentaire en 2013 ; * 27 points de retraite complémentaire en 2014 ; * 27 points de retraite complémentaire en 2015 ; * 37 points