transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin de la Roque (la société SEMR), dont le siège était à Paris, un prêt destiné à financer l'achat d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant

Y... était titulaire de 49 parts de la société Le Sans Souci, qui exploite un restaurant, mais qu'il ne justifiait pas de la valeur de ce patrimoine, la cour d'appel, qui a omis de prendre en considération

Consultancy LTD, dont le siège est c/o PBSL [Adresse 2] (Royaume-Uni), société de droit anglais, 8°/ à Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur de la société Sereno Restaurant

(pièce n° 1) ; que selon ces informations, à la fermeture de l'établissement, le propriétaire du restaurant Y...

(pièce n° 1) ; que selon ces informations, à la fermeture de l'établissement, le propriétaire du restaurant Y...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2004), que la société PRG Restauration exploitait un restaurant

à l'arriéré au 22 octobre 2025, terme du deuxième trimestre 2025 inclus ; - débouter la société Va Restaurant de toutes ses demandes ainsi que de son appel incident ; - condamner la société Va Restaurant

l'autorité compétente pour traiter les demandes de permis de construire, d'autant moins que cette direction consultée avant l'obtention de l'autorisation n'apparaît pas s'être opposée à l'implantation du restaurant

diligentée à la suite de la plainte simple de Charles Z..., l'autre effectuée sur commission rogatoire à la suite de l'ouverture de l'information ; qu'au cours de ces deux enquêtes le personnel du restaurant

parquet ; qu'il ressort de l'analyse des procès-verbaux de la brigade territoriale de la Canourgue n° 00246/ 97 que le jour des faits, si effectivement plusieurs personnes consommaient au bar du restaurant

qu'il résulte des déclarations des époux Y..., qu'Alain Z... a, au cours des mois de septembre 1990 et février 1991, effectué des travaux de nettoyage et d'aménagement de la hotte de cuisine de leur restaurant

d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le 27 juin 1990, deux contrôleurs du travail ont effectué un contrôle du restaurant

depuis le 21 juillet 1995, la société Z. est titulaire d'un compte n° 20042937 à la Société Générale et que ce compte fait apparaître des débits correspondant à des dépenses faites dans les magasins, restaurant

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1997) et les productions, que le 4 décembre 1990, vers 2 h 30 du matin, une violente explosion suivie d'un incendie a détruit le restaurant

couverte et vélum installés en 2003 […] dès lors que la clause d'indemnisation vise la valeur résiduelle du bâtiment, lequel est défini au contrat comme un bâtiment à usage de commerce de brasserie, restaurant

Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE à payer à l'[Etablissement 2] une somme de 3'000 € en application de l'article 700 du CPC. Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE aux entiers dépens.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au

La société Le club restaurant SAS exerce une activité de restauration traditionnelle.

Y..., ont été détachés au sein de l'EURL Sodefe qui exploite le restaurant Mc Donald's, [...] dans la même ville ; qu'à compter de juin 2010, ces salariés ont réintégré le restaurant de la rue de Rome