Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale [et] de son domicile (...). 2.

    Les requérants sont nés respectivement en 1978 et en 1981. Ils sont détenus respectivement à Kemerovo et à Sverdlovsk. Ils ont été représentés par A.

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Géorgie - 71776/12 Arrêt 2.2.2016 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Décision judiciaire ordonnant le retour d’enfants, contre leur gré, auprès de leur

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Lituanie - 70489/17 Arrêt 14.6.2022 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la correspondance Respect de la vie privée Question de savoir si, malgré les conséquences pour la réputation de l’intéressé

Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la correspondance;Respect de la vie privée)

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)

Espagne - 69339/16 Arrêt 23.6.2020 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Carences du processus décisionnel privant une étrangère en difficulté de contact

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Au moment de l’arrêt du Tribunal fédéral rendu en 2009, cela faisait respectivement quarante et vingt-trois ans que la requérante et le requérant résidaient en Suisse de façon ininterrompue, à l’exception

Espagne - 16572/17 Arrêt 18.6.2019 [Section III] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie familiale Placement d’une enfant en accueil préadoptif malgré l’acquittement de son père pour

formées contre la société Batica en raison d'une absence de déclaration des créances litigieuses à la procédure collective de cette société, alors, selon le moyen, que les juges sont tenus de faire respecter

créance, de dire que la créance retenue s'élevait à la somme de 116 949,39 euros arrêtée au 20 novembre 2014 et d'ordonner la vente forcée de l'immeuble en cause, alors selon le moyen, que le juge doit respecter

moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du cautionnement du 13 décembre 2000 alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire respecter