en la prospection, le démarchage personnel auprès de la clientèle, de façon itinérante, dans un secteur fixe, et en la prise d'ordres pour le compte de la Société DEVIL, il relève du statut des représentants

de salaires, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que le représentant

invoquées légales, ces décisions ne s'imposent pas à la cour, dès lors que les parties au litige ne sont pas les mêmes; Attendu que l'article 17 de la convention collective interprofessionnelle des représentants

du libre accord des représentants de commerce et de leurs employeurs. 2° Néanmoins, lorsqu'un représentant de commerce réalisant des ventes, au sens de la loi du 22 décembre 1972, est engagé à titre

1993 et au 31 décembre 1994 et d'avoir, au titre des mêmes exercices, omis de passer ou faire passer des écritures dans les documents dont la tenue est prescrite par les articles 8 et 9 du Code du commerce

X..., engagé en 1974 par la société Vestra, en qualité d'agent commercial, est devenu représentant de commerce à partir du 1er août 1978; que, par lettre des 1er octobre et 5 novembre 1992, il a pris acte

combinaison de ces textes que le bénéfice de la rémunération minimale forfaitaire prévue par l'article 5 de ladite convention, au titre de chaque trimestre d'activité à plein temps, en faveur des représentants

frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Nicole X... a été engagée par la Société LT PIVER en qualité de voyageur représentant

L'article 5 relatif à la rémunération minimale forfaitaire des VRP exclusifs dont Mme [H] revendique le bénéfice est libellé comme suit: 'La fixation de la rémunération relève du libre accord des représentants

pris de congés n'était pas contesté, a manifestement dénaturé les conclusions de ce dernier et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que, s'agissant d'un représentant

CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CERTINA KURTH FRERES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'ELLE ETAIT CONJOINTEMENT AVEC LA SOCIETE PREMONTEC L'EMPLOYEUR DE MEYER, REPRESENTANT

suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : Mme [F] [H] [P] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE : CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant

  Il demanda que la société Z., pour laquelle il avait travaillé en qualité de représentant, soit condamnée au paiement d'indemnités diverses relatives à l'exécution de son contrat de représentant

B... a été engagé à compter du 1er février 1989 en qualité de représentant de commerce à temps partiel par la société Armes et collections, moyennant une rémunération mensuelle brute s'élevant en

Y... en qualité de représentant de commerce pour les départements de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, du Gard, de l'Hérault, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et de la Drôme avec une clause de non-concurrence

C. devant le tribunal d'instance de Rome afin d'obtenir le paiement d'une somme pour le travail qu'il avait effectué pour ladite société en tant que représentant de commerce.   7.

[W] [F] suivant contrat écrit du 2 janvier 2008 pour une durée indéterminée, en qualité de représentant de commerce, VRP multicartes, chargé de prospecter la clientèle dans les départements métropolitains

Suivant contrat à durée indéterminée de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, elle a engagé M.