dans l'entrepôt pour être utilisées à cette fin ; Qu'une fois le chargement terminé, Philippe Z... a procédé à l'attelage de la remorque ; que, pour réaliser cette opération, il a placé son camion

Le 30.01.2026, l’expert a estimé opportun d’appeler en la cause la sarl Garage des Sports qui a remorqué le véhicule.

de laquelle se trouve la société GAN Eurocourtage (le GAN), a été victime d'un accident alors qu'au cours du déchargement de son véhicule, il desserrait une des sangles fixant le chargement de la remorque

SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2000), rendu en matière de référé, que la société Transamerica Trailer Leasing France (la société Transamerica) a donné des camions et des remorques

A l'occasion du contrôle d'un véhicule composé d'un tracteur attelé à une semi-remorque, effectuant un transport de bois rond, conduit par M.

Le 02 avril 2024, le véhicule est remorqué par les établissements AS TRANSPORTS à [Localité 3] (83) au garage KNM EXCELLENCE à [Localité 4] (83).

La SARL SOCIETE NOUVELLE DEXPLOITATION DU GARAGE DE L'AUTOROUTE (SNEGA), société concessionnaire de remorquage de l'autoroute, a procédé au remorquage du véhicule et l'a entreposé dans son dépôt à Nice

et s'en remet sur les demandes ; La SNC NATIOCREDIMURS, assistée de Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS, précise qu'elle n'est concernée que par un seul semi-remorque

d'Edmond Y... au profit de la société TBO ; qu'il résulte de l'article 3-2 de ce même contrat que cette disponibilité s'étendait au matériel loué par ailleurs, c'est-à-dire au camion et à la semi-remorque

Lors du trajet de retour, après avoir parcouru 425 km et être arrivé à proximité de la ville de [Localité 11] (86), le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué jusqu'au garage ACTION AUTO 86 situé

que cette déchirure et la voie d'eau qui s'est ensuivie dans la cale ont incontestablement mis le navire, dont l'assiette et la stabilité ont été irrémédiablement compromises, en péril, il a dû être remorqué

la suite d'un rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du 18 mai 2016 ont établi que la société Blue river bucuresti 78 SRL mettait des camions-remorques

Y..., constitué par un tracteur appartenant à la société Smet, assuré auprès de la société Zurich assurances, devenue société Zurich international, et une remorque appartenant à la société Sam ; que Jean

confiscation en valeur, le procureur de la République a ordonné la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), respectivement, d'un véhicule tracteur semi-remorque

La semi-remorque a cependant disparu au cours de la nuit. Elle a été retrouvée vide le 2 juillet 2010.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Scopel a commandé une semi-remorque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 juin 2000), que la société Transports TPO (société TPO) qui avait été chargée du transport de matériaux, destinés à la société Tréfimétaux, a stationné la semi-remorque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto remorquage, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu