l'audience du 13/04/2026 à 8 heures 30, la société AKT LOGISTICS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 27 964,42 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Travail et de l'Emploi (DDTE) compétente" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, constatant que l'employeur, qui s'était exonéré au titre de l'emploi de jeunes salariés de la totalité des cotisations patronales

Travail et de l'Emploi (DDTE) compétente" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, constatant que l'employeur, qui s'était exonéré au titre de l'emploi de jeunes salariés de la totalité des cotisations patronales

l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, la société GLS PIECES AUTO en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 584,55 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Le dispositif de réduction générale des cotisations prévu par l'article L. 241-13 du Code de la sécurité sociale permet une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dont le montant est

société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exonération des cotisations patronales

naissance 2] 1994 à [Localité 3] par Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique

Localité 3] par Monsieur [V] [M] [R] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée portera désormais le nom patronymique

Localité 3] par Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] (MAROC), Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée portera désormais le nom patronymique

Localité 3] par Monsieur [N] [U] [H] [T] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4], Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adopté portera désormais le nom patronymique

à [Localité 3] par Monsieur [J] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3], Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adopté portera désormais le nom patronymique

du parent des adoptés avec lequel elle a contracté mariage le [Date mariage 1] 2024 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 4] et avec lequel elle réside au [Adresse 1] ; DIT que le nom patronymique

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 octobre 2011, Me [D], en sa qualité de mandataire judiciaire, a invité le Crédit foncier de France à déclarer sa créance.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2013, M.

Nous avons constaté qu'à mon insu vous aviez fait adhérer l'entreprise à ce syndicat, le 30 mars 2007, et sollicité pour vous-même un mandat patronal aux Prud'hommes » ; qu'au bulletin d'adhésion à la

Recommandé j'en ai pour la pharmacie et le kinésithérapeute'! J'ai pris un énorme choc dans le bas du dos votre caisse à outils complète et sur le côté gauche'!

Aussi, au vu de cette nouvelle pièce, la Cour, sur infirmation du jugement sur ce point, déclarera la SNCF recevable en son action contre Monsieur [K], tant au titre des charges patronales restées à sa

À défaut, les exclusions d'assiette des contributions patronales sont remises en cause.