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20 847 résultats pour « recel d'objets contrefaits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2210576_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il a également fait l'objet d'une condamnation le 15 mars 2017, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 1000 euros d'amende par une décision du tribunal de grande instance de Bobigny pour recel de bien

Source officielle

Page 22 sur 1043

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CC

cr

E, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suiviec/Daniel X

6137258ccd5801467741eac6

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

l'oeuvre de la même personne et commis au préjudice du même plaigant, sans méconnaître les règles de sa saisine, strictement limité aux faits visés par l'arrêt l'ayant désignée pour informer sur les faits révélés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100716

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

X... s'était rendu coupable de recel de communauté et que Mme Y...prélèverait sur l'actif la somme de 167. 231, 38 € et la contrepartie en euros de la somme de 381. 105, 39 dollars américains, avec intérêts

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372c83504a040780c65fc6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Un ensemble immobilier à usage de bureaux situé aux [Adresse 3], donné à bail à la société REXEL par la SCI MALESHERBES a fait l'objet à l'automne 2005 d'importants travaux de réhabilitation comportant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110875_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par ailleurs, l'administration soutient, sans être contredite, que ce prêt n'a donné lieu à aucun remboursement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502765_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

avril 2022, pour mise en circulation d’un véhicule avec plaque inexacte ou usurpée sans assurance, recel, usage de chèque contrefait et falsifié, refus d’obtempérer, et escroquerie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101301_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A et Mme D ont fait l'objet dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels au titre des recettes engendrées par la location d'un appartement meublé situé à Bandol, ont été

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741758b

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 2000, de l'illégalité de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1980 ; qu'en statuant ainsi, et sans rechercher, comme elle y était invitée si, en contrepartie

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b9

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

E... et I... ne reconnaissaient pas et ne réparaient pas leurs erreurs ; qu'en ce qui concerne tant le moyen (dénoncer des irrégularités) que l'objet de la menace ("reconnaître et réparer des erreurs

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b923ea43407b9fbc15c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- la retenue douanière a été exercée avant qu’elle ait pu contrôler les pièces ; elle n’a donc pas volontairement importé des marchandises contrefaites.

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

partie civile, - LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 avril 2002, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, recel

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2109430_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

L'administration, en l'absence de pièces justificatives probantes de recettes au titre de la période vérifiée, a procédé à une reconstitution de recettes et, à l'issue des opérations de contrôle, a notifié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100245

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

(les emprunteurs), lequel a fait l'objet d'un avenant accepté le 5 avril 2007. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa36662

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [Y] se verra appliquer les sanctions du recel successoral et devra en conséquence rapporter la valeur de l'ensemble de ces biens et sommes recélés dans la succession et sera privé de tout droit sur

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422820_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La circonstance que le refus d'entrée a été signé par un autre fonctionnaire de police n'est pas de nature à révéler que la personne qui a rédigé le procès-verbal n'aurait pas personnellement constaté

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422823_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La circonstance que le refus d'entrée a été signé par un autre fonctionnaire de police n'est pas de nature à révéler que la personne qui a rédigé le procès-verbal n'aurait pas personnellement constaté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03676_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B est gérant et associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les requêtes susvisées concernent le même contribuable et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05841

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Il nous explique avoir effectué un vide grenier et qu'il transporte des objets bizarres et des vieux trucs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05840

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Il nous explique avoir effectué un vide grenier et qu'il transporte des objets bizarres et des vieux trucs.

Source officielle