Guérin, président, Mme Chauchis  , conseiller rapporteur, M.

Laurent, conseiller rapporteur, M.

[M] [D] en détaillant les différents postes selon la nomenclature issue du rapport Dintilhac uniquement en ce qui concerne les éléments psychiatriques et psychologiques au titre du déficit fonctionnel

ans, alors que cette décision l’avait très explicitement informée du délai recours contentieux de deux mois, et en produisant, dans le cours de l’instance, plus de 114 pièces jointes dépourvues de rapport

selon les constatations médicales un état délirant avec délire de persécution lors de son admission, a indiqué ne pas avoir vu sa sœur depuis deux ans, la preuve de cette allégation n’est nullement rapportée

Elle avait également précisé qu'elle avait eu un rapport sexuel unique avec Christophe Z..., un ami d'enfance et que c'était dans ces conditions que Marina avait été conçue.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazardo, représentant Mme B.

Elle constata sur ce point que le rapport du commissaire aux comptes visé dans les écritures de la requérante n’était pas versé aux débats.

Les pièces produites aux débats et plus particulièrement le rapport d’expertise unique dommage ouvrage du 05 décembre 2022 (pièce n°6 demanderesse) et le procès-verbal du 5 décembre 2023 par Maître [W]

font apparaître que ces nouveaux documents établis au cours de l’année 2025 n’ont pas été examinés par le service spécialisé en charge de la fraude documentaire, l’analyse contenue dans ce rapport portant

écarte de surcroît le formalisme exigé par l'article 931 du Code civil ; qu'en conséquence, conformément aux dispositions des articles 843 et suivants du Code civil l'immeuble litigieux doit être rapporté

précédent juge des référés ; est propre à créer un doute sérieux l'absence de convocation du médecin de prévention dès lors qu'il aurait pu fournir des éléments sur la situation de Mme C alors qu'un unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

l'indice correspondant au grade équivalent au sien dans la marine nationale, que l'indice appliqué ne figure pas sur l'arrêté de concession de la pension, dont la preuve de la notification n'est pas rapportée

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Samuel conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 180