Codes de loi français

Article R642-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 92

Le notaire rappelle que les enchères partiront du montant de la mise à prix fixé conformément à l'article R. 642-22. Les enchères peuvent être faites sans ministère d'avocat. Elles sont pures et simples.

Article 416 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 99

. – Les personnes mentionnées au I sont solidairement responsables du paiement des droits rappelés correspondant à l'utilisation de ces logiciels et systèmes de caisse mis à la charge des entreprises ayant commis les délits mentionnés aux articles 414

Article A43-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 68

l'article 41-1 3 unités de valeur 7 unités de valeur (1) L'indemnité due au titre de l'avertissement pénal probatoire portant rappel

LEGIARTI000022916144

Réclamations et rappels 9. 1. 1. Toutes les réclamations et autres informations concernant des produits potentiellement défectueux font l'objet d'un enregistrement selon des procédures écrites et des actions correctives sont menées. 9. 2.

LEGIARTI000025125271

Rappel de l'objectif Atteint Partiellement atteint Non atteint Devenu sans objet ● ● ● ● Objectif 2. Rappel de l'objectif Atteint Partiellement atteint Non atteint Devenu sans objet ● ● ● ● Objectif 3.

Article 2

, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel

Article 15

comprenant les vaccins et les kits d'équipement ; -le stockage des colis ; -la livraison de l'établissement ; -la participation à l'élaboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l'établissement ainsi que l'actualisation de la procédure de rappel

Article Annexe 4

Il exige une progression et des franchissements pouvant faire appel selon les cas à la marche en terrain varié, à la nage, aux sauts, aux glissades, à l'escalade, à la désescalade, à la descente en rappel et autres techniques d'évolution sur cordes

Article 16

Il est rappelé que l'article 25 du décret du 13 juin 1969 relatif à l'organisation des services médicaux du travail fait obligation aux établissements occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours à des travaux dangereux d'avoir au moins

Article 233-3.02

La position des lests mobiles doit être rappelée au poste de pilotage du sous-marin.

Article 2

personnelles, les congés de fin de service avec solde réduite de moitié et les congés parentaux prévus aux articles 53 (3° et 4°) et 65-1 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée ; -accordent le congé de réforme temporaire, son renouvellement et prononcent le rappel

Article R1131-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 25

Il est rappelé à la personne qu'elle peut, en cas de diagnostic d'une anomalie génétique susceptible de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins, autoriser le prescripteur à procéder à l'information des membres de sa famille

LEGIARTI000032451167

1° Objet : Il précise l'identification de l'exploitant, la description des missions confiées à l'exploitant ainsi qu'un rappel des caractéristiques générales du parc d'installations. 2° Description de l'organisation de l'exploitant : Il décrit les principes

Article R6152-961

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Au cours de l'entretien préalable, l'administration rappelle au praticien les motifs de la rupture anticipée du contrat.

Article R211-14-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 61

. - Le document mentionné au I rappelle que le véhicule est soumis à l'obligation d'assurance.

Article R411-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 63

Le programme rappelle en outre les autres mesures prises, au titre du code de l'environnement, en vue de la protection de l'espèce pour laquelle la zone est délimitée.

Article R625-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

Il rappelle que le délai de forclusion prévu à l'article L. 625-1 court à compter de la publication prévue au troisième alinéa ci-après. Les salariés dont les créances sont admises sont informés au moment du paiement.

Article R225-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 89

Le formulaire comporte le rappel des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 225-77 et l'indication de la date avant laquelle, conformément aux statuts, il est reçu par la société pour qu'il en soit tenu compte ; lorsqu'il a été convenu entre

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64

Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.