Christian Bertot, demeurant à Pertuis (Vaucluse), ..., Hameau de Restanques, tendant au rabat de l'arrêt n° 2306, rendu le 4 juin 1992 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que M.

Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par M. X... : Vu la requête du 14 décembre 1995 par laquelle M.

X..., 76000 Deville-les-Rouen, en rabat de l'arrêt 2713 D rendu le 13 juin 1995 par la chambre sociale dans l'instance opposant la CSL, demanderesse au pourvoi, à : 1 / la société Novacel, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 2 décembre 1997 présentée par les sociétés Hypercosmos et Berlican en rabat de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par Me Vuitton, avocat de M.

Jacques X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n 2150 D rendu le 18 mai 1995 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'instance opposant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la Maison de retraite Saint-Joseph, sise à ..., en rabat de l'arrêt n° 2442 D

Le président a saisi la chambre d'office en vue d'un éventuel rabat de cet arrêt. 4. Toutefois, il n'y a pas lieu en l'espèce de rabattre l'arrêt pour les raisons suivantes. 5.

Le président a saisi la chambre d'office en vue d'un éventuel rabat de cet arrêt. 4. Toutefois, il n'y a pas lieu en l'espèce de rabattre l'arrêt pour les raisons suivantes. 5.

X... le 15 juin 2015 demandant à la Cour de rabattre l'arrêt de rejet rendu le 1er avril 2015 sur le pourvoi qu'il avait formé contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 17

saisie immobilière qui a abouti à l'adjudication de ce bien aux époux Y... par jugement du 26 octobre 2001 ; que postérieurement à ce jugement, ils ont déposé une demande d'aide au désendettement des rapatriés

X..., rapatrié d'Algérie, un prêt de 1 400 000 francs pour financer l'acquisition d'un bâteau de pêche, le remboursement de ce prêt étant garanti notamment par un cautionnement solidaire donné à concurrence

, avait contribué au décès de celle-ci ; "alors, d'une part, que constitue un cas de force majeure pour un conducteur le fait qu'un véhicule lui ait brusquement coupé la route, l'obligeant à se rabattre

justice avant le dépôt de bilan ; qu'elle bénéficiait de solides garanties et espérances (terrain d'une grande valeur, facilement réalisable, pour des opérations immobilières), indemnités dues aux rapatriés

lettre d'engagement, et dont l'employeur s'abstenait de préciser les conditions matérielles de travail, de séjour et de durée, les appointements et garanties sociales, ainsi que les conditions de rapatriement

tribunal précisant qu'elle avait indemnisé l'assuré et qu'en conséquence elle était devenue propriétaire du véhicule et dans lequel elle mandatait la société Europauto pour la restitution et le rapatriement

procédure civile ; 2 / que la lettre du 26 mars 1992, qui s'inscrivait expressément dans le cadre de "l'existence d'un litige sur la facturation" des travaux en cause et mentionnait une proposition de rabais