Codes de loi français

Article Annexe III

FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Martinique DM de la Martinique Martinique (972) Guadeloupe DM de Guadeloupe Guadeloupe (971) Guyane DM de Guyane Guyane (973) La Réunion

Article L2312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10

Lorsque le nombre des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et le nombre de salariés temporaires connaît un accroissement important par rapport à la situation existant lors de la dernière réunion du comité social et économique

Article D6124-134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

moins un médecin, ayant les titres ou qualifications mentionnés aux articles D. 6124-134-1, D. 6124-134-2 ou au I de l'article D. 6124-134-3 et intervenant dans son domaine de compétence participe, soit physiquement, soit par visioconférence, à la réunion

Article 47

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

Article 6

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

Article 11

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

Article R732-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

-Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 03

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion du livre III :

Article D371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 20

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article Annexe 4

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS À LA RÉUNION

Article R151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

Article ANNEXE

Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier). Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.). Association professionnelle des banques. Caisse régionale de crédit agricole. Caisse d'épargne.

Article 36-1

En cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières et en cas d'impossibilité de tenir les réunions selon les modalités fixées au présent article, le président peut décider qu'une réunion sera organisée par tout procédé assurant l'échange d'écrits

Article D6124-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 23

-Tous les membres, médecins, de l'équipe de soins assurant le traitement du cancer des patients pris en charge par le titulaire de l'autorisation participent régulièrement aux réunions de concertation pluridisciplinaire. III.

Article Annexe art. A 18

La réunion se tient au siège social, à moins que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion. L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion.

Article D314-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 53

Le directeur du centre de la Réunion est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur général de France Education international.

Article R224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 46

Les convocations aux réunions du conseil de famille sont adressées aux membres par le préfet au moins trois semaines avant la réunion.

Article R1213-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72

Le Conseil national d'évaluation des normes est convoqué par son président ou l'un des trois vice-présidents qui arrête l'ordre du jour et l'adresse aux membres sept jours au moins avant la date de la réunion.