il a fait l'objet d'un avertissement écrit le 1er juillet 1988 ; qu'à la suite d'un nouveau manquement dans l'exercice de ses fonctions, l'employeur décidait, après un entretien préalable, de rétrograder

d'assurances Peyre, à compter du 11 août 1964 ; qu'elle a travaillé à temps complet jusqu'au 31 août 1996 puis à temps partiel à compter de cette date ; que, le 5 juin 1997, elle a fait l'objet d'une rétrogradation

cause de (ses) méthodes de travail", lui a infligé un avertissement le 13 février 1996 ; qu'il a ensuite, par lettre du 12 décembre 1996, et pour des motifs identiques, notifié à la salariée sa rétrogradation

nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF), infirmant la décision de la commission fédérale de contrôle des clubs du 6 juin 2023 prononçant une mesure de rétrogradation

Mme X..., engagée à compter du 16 janvier 2006 par la société Centre médico-chirurgical de Parly 2 en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, promue le 1er octobre suivant responsable de nuit, a été rétrogradée

Ce retrait est donc constitutif d'une rétrogradation.

de rétrogadation n'a été prononcée ni mise en oeuvre, et que d'autre part la lettre de licenciement est motivée, non par le refus d'accepter une rétrogradation, mais par des manquements précis et détaillés

nombreuses années de symptômes évoquant le syndrome subjectif des traumatisés crâniens pouvant avoir provoqué pendant trente-sept années une amnésie psychogène antérograde associée à une amnésie rétrograde

n'emportait pas l'impuissance du sujet, certains d'entre eux voyant même leurs érections améliorées ; que cependant dans environ 70 % des cas, l'éjaculation externe cédait la place à une éjaculation rétrograde

la faute, du premier ou du deuxième degré : a/ - sanctions du premier degré : avertissement écrit, blâme... b/ - sanctions du second degré : mise à pied pour une durée de un à cinq jours ouvrés, rétrogradation

dégradation de son état de santé rendant impossible par ailleurs la reprise de son activité professionnelle ; que Fernand Y... indique, pour sa part, que jamais il n'a été question de licenciement ou de rétrogradation

à la cour d'appel de rechercher si la société FDI établissait que des évènements précis, survenus à l'époque du licenciement, avaient pu entraîner une perte de confiance justifiant la véritable rétrogradation

poste de directeur adjoint du complexe [3] non suivie d'effet, la violation de son droit à la formation, l'obligation dans laquelle il s'est trouvé de travailler pendant son arrêt de travail, sa rétrogradation

avoir obligatoirement entendu le directeur général ou son représentant et en sa présence, de formuler un avis sur les sanctions à donner aux fautes professionnelles susceptibles d'entraîner la rétrogradation

Nous tenons à vous préciser qu'il ne s'agit pas là d'une rétrogradation disciplinaire car il n'y a pas eu de procédure mais une décision d'un commun accord ».

Nous sommes donc contraints de considérer que vous refusez notre proposition de rétrogradation.

Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er octobre 1990, par la société Auchan en qualité de chef de rayon ; que, par lettre recommandée du 26 juillet 1994, son employeur lui a notifié sa rétrogradation

médicale en administrant des corticoïdes à fortes doses (Solumédrol) dans un contexte septique, ce qui a aggravé le tableau infectieux ; une faute chirurgicale en réalisant une urétéro-pyélographie rétrograde