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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005660408

—

—

—

Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674201

—

—

—

Création du certificat de qualification professionnelle " repreneur, créateur et responsable d'entreprise " Avenant n° 108 du 7 décembre 2005

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687149

—

—

—

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Accord du 11 décembre 1987

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026804257

—

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053049799

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035657791

—

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032888285

—

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033685519

—

26 décembre 2016

26 décembre 2016

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044252950

—

—

—

Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046225890

—

29 août 2022

29 août 2022

Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049611951

—

—

—

Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687161

—

—

—

Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036827520

—

23 avril 2018

23 avril 2018

Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673663

—

—

—

Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment "

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681236

—

—

—

Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017581313

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—

Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5e92db7cac9e5eb48ae

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon le barème indicatif d'invalidité, 'la notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306073_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A a été informé, dès le 2 août 2022, de ce que, faute pour lui de justifier de l'un des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle requis par l'article

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048452853

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Éducateur de vie scolaire » (CQP EVS)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032790527

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Avenant du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »

Source officielle

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