Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner le centre hospitalier (CH) de Carpentras, le CH d'Avignon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la taxation d'office dont elle a fait l'objet au titre de son imposition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anissa a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière pour l'Aménagement des Campus (IAC) a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Université d'Avignon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2022 du préfet des Alpes-Maritimes l'obligeant à quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Clermont-l'Hérault a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert pour déterminer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé at tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge totale et, à défaut, partielle des rappels en matière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eurotrades et M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Almarem a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meli a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune de Fuilla