chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Mad éditions, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Toute la presse

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s F/89-43.003 à T/89-43.014 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies

PAR LA SOCIETE REQUERANTE, QUE LES PRIMES "NE PEUVENT PAS ETRE ACCORDEES" LORSQUE LE PRIX DE REVIENT DES CONSTRUCTIONS EXCEDE UN MAXIMUM FIXE PAR UN ARRETE INTERMINISTERIEL ; QU'IL SUIT DE LA QUE L'ADMINISTRATION

X..., assuré social, des produits pharmaceutiques dont l'intéressé a été dispensé d'avancer le prix, en application d'une convention relative à la dispense de l'avance des frais conclue entre organismes

2010 et a pris des photographies d'elle sans son autorisation, que Mme A... affirme que M.

relative à la prise de contrôle exclusif de Ciril Group par Carlyle Group

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Atlandes par le groupe Abertis

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Madif par ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Nutrisens par le groupe Cinven

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Tryba par la société Dovista

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Breizh par le groupe Proman

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Menoux par le groupe Dubreuil

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DASIR par le groupe GBH

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Spherea par Andera Partners

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Greenflex par le groupe Oteis

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alkern par le groupe Holcim

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Asia par le groupe Axio

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Malherbe par le groupe SNCF