Faits, procédure et prétentions des parties : La société LYONNAISE DE BANQUE a pris, sur la base d'un acte notarié de prêt in fine en date du 22 décembre 2016, une inscription d'hypothèque sur un bien

Y..., agissant pour le compte de la société GDM, a refusé de régler le prix fixé à l'acte, exigeant une diminution de prix tenant compte de l'irrégularité relative à l'affectation à l'habitation des lots

- LITIGE RELATIF AU PRIX ET AUX CONDITIONS DE LA RETROCESSION.

La prime dont la périodicité est supérieure à un mois ne doit être prise en considération que pour la part venant en rémunération du mois de référence.

[H] [C] expose avoir été pris en charge les 1er et 14 mars 2024 pour de violentes douleurs thoraciques aux urgences de l'HÔPITAL PRIVÉ DU [Adresse 4] à [Localité 3] et produit une expertise amiable du

Y..., exploitant d'auto-école, a été licenciée pour faute grave le 23 juin 1999, motifs pris d'une altercation avec une collègue de travail et tenue de propos ayant porté atteinte à la vie privée de l'employeur

du Code du travail ; alors que, d'autre part, dans ses écritures, l'employeur avait souligné que les augmentations avaient été accordées au salarié pour que celui-ci modifie son attitude et que les primes

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 488 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

d'une durée variant de quelques jours à plusieurs mois, soit pour surcroît exceptionnel d'activité, soit en remplacement de salariées absentes, nommément désignées ; que le dernier de ces contrats a pris

d'une durée variant de quelques jours à plusieurs mois, soit pour surcroît exceptionnel d'activité, soit en remplacement de salariées absentes, nommément désignées ; que le dernier de ces contrats a pris

X... directeur commercial adjoint de la société nouvelle Otto Lazare (SNOL) absorbée par voie de fusion en 1984, par les Etablissements Vidal et Champredonde qui ont pris la dénomination de société Metalinor

Les positions de pointage ouvrant droit à rémunération statutaire sont appelées positions primées. Les positions primées ouvrent droit au bénéfice des primes mensuelles de base.

d'acte de la rupture du contrat de travail par la salariée n'était pas justifiée, l'arrêt retient que cette prise d'acte, mettant immédiatement fin à la relation de travail, l'employeur n'est plus tenu

Y..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Creusot Loire, 22 / M.

la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par l'acquéreur ; que ce prêt lui ayant été refusé, Mme X... a réclamé le remboursement de la somme de 50 000 francs, payée à titre d'acompte sur le prix

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 29 juin 2004) et les productions, que les époux X... ont, par acte sous seing privé

Rejet de la demande pour irrecevabilité, la Cour estimant que la plainte était manifestement mal fondée.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.