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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038470058

—

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Accord relatif à la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539032

—

1 mars 2022

1 mars 2022

Prime annuelle personnel cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965194

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA PRIME ANNUELLE DE VACANCES FIXE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504175

—

29 février 2024

29 février 2024

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385506

—

26 juin 2025

26 juin 2025

LA PRIME ANNUELLE DE VACANCES FIXE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413721

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Accord sur la Prime Annuelle sur Objectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626471

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Un accord sur la prime annuelle d'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479918

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322330

—

30 août 2025

30 août 2025

UN ACCORD SUR LE CALCUL DES PRIMES ANNUELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257096

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Un Accord sur le calcul de la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047563986

—

20 février 2023

20 février 2023

La mise en place d'une prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144529

—

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Accord relatif aux primes annuelles

Source officielle
CC

soc

61372446cd58014677414255

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération devant être maintenus aux agents ayant déjà reçu certaines primes annuelles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le rappel de la prime annuelle : - la société a bien versé la prime annuelle en déduisant l'absence pour maladie n'ayant pas ouvert droit à complément de salaire mais a déduit du salaire de référence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636852

—

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Accord relatif à l'AUGMENTATION DE LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994907

—

18 novembre 2021

18 novembre 2021

ACCORD PRIME ANNUELLE NON CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041674052

—

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Accord relatif au versement de la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664620

—

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Accord relatif au versement de la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718410

—

22 octobre 2019

22 octobre 2019

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637224

—

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Accord relatif au versment de la prime annuelle

Source officielle

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