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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fc

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

, - constaté l'existence d'une contestation sur la propriété du véhicule Renault Safrane, - autorisé Madame X... à conserver l'usage du nom de son mari après le divorce, - rejeté sa demande de prestation

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401031_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation pour le lot n° 2 " terrassement VRD " du marché de travaux ayant pour objet la création d'un pôle intercommunal multi-services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5b92e3db741f8570e0

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Elle rappelle qu'au vu d'une circulaire CNAMTS du 13 août 2001, le directeur de la CPAM aurait pu décider d'accorder les prestations en vertu de mesure exceptionnelles de bienveillance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2000836_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de 64 375 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire, Collonges-au-Mont-d'or, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, La-Mulatière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004449_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

montant total de 71 241 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, La Mulatière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100284

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 février 2019), suivant offre acceptée le 15 septembre 2008, la société Multi access banque (la banque) a consenti à M. et Mme [X] (les emprunteurs) un crédit accessoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305500_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

commande publique dès lors que le nombre d'établissements, le nombre de langues et les délais de réponse sont inconnus ; - le sous-critère tenant au nombre de langues pouvant faire l'objet d'une prestation

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505811_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

la SAS Sonalarme, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, pour les lots 1 et 2, la procédure d'attribution, initiée par la région Ile-de-France, de l'accord-cadre multi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11256

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

T... de rechercher un emploi et de se présenter pour des prestations de consultant (pièce n° 17 de la défenderesse au contredit) n'a pas la portée que lui prête l'intéressé et ne saurait suffire à démontrer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00675

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

la Réunion (la SEMADER) a publié un avis d'appel public à la concurrence, dans le cadre du dispositif prévu par l'article 242 septies du code général des impôts, pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601141_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de justice administrative d’annuler la décision de rejet par Tours Métropole Val de Loire de son offre présentée pour l’attribution du lot n°4 « Étude Qualité de l’air intérieur » du marché d’études multi-lots

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01122

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le contrat ne correspondait pas à un contrat de droit privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200039

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

nécessité d'exercer une activité professionnelle rémunérée au moment de l'arrêt de travail ; qu'en statuant de la sorte, alors que l'article 38 des conditions générales du contrat prévoit que les prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10418

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

d'ouvrage qui est, en principe, le bénéficiaire de cette même prestation de travail ; qu'il résulte des explications et pièces fournies par les parties que madame [K] occupe, depuis l'année 1987, avec

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504915_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, d'annuler l'accord-cadre ayant pour objet les prestations

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02320_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B, ressortissant algérien né le 10 décembre 1968 à Chlef (Algérie), est entré régulièrement en France le 12 juin 2019 sous couvert d'un visa touristique C multi-entrées valable du 14 avril 2019 au 13 juillet

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309209_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

S'agissant du prix des prestations, l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre en litige stipule : " Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9fb

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05016 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPTK Association MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT - MSD- C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607241_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un avis d’appel public à la concurrence du 23 septembre 2025, le département des Hauts-de-Seine a lancé un appel d’offres pour l’attribution d’un accord-cadre mixte multi-attributaire relatif aux «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507982_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Soterly a candidaté à l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de travaux publics de voirie sur le territoire de la communauté de communes du pays d'Ozon

Source officielle