Il occupait, au dernier état de la relation de travail, le poste de responsable service après-vente. La convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie est applicable.

] reprendrait ou non son poste.

nouvel attributaire du marché, par application de l'accord étendu du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale du personnel des entreprises de propreté ; qu'ayant été déclaré inapte à tout poste

Par voie de conséquence, l'ensemble du personnel allait se trouver impacté notamment en termes de statut et d'emploi.

En effet, le poste proposé au salarié à savoir un poste de vendeur de véhicules d'occasion à [Localité 1], représentait une rétrogradation pour lui, dans la mesure où il occupait un poste de chef des ventes

janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - l’avis de la Haute Autorité n° 2022-189 du 6 juillet 2022 relatif au projet de nomination de Monsieur Victor Pace au poste

qu'elle occupait précédemment, elle ne peut être placée que sur un poste de même spécialité.

Il occupait le poste de " guichetier animateur " depuis le 7 décembre 2009 avant d'être placé en congé de longue maladie du 2 avril 2016 au 1er juillet 2017 puis en congé de longue durée entre le 2 avril

Dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu le 3 décembre 2015 l'avis suivant : ' Inapte au poste de conducteur receveur, apte à un poste sans contact avec le public type travail

d'agent logistique au sein de la société ID Logistic, situés notamment en région parisienne ; Mme B a refusé ces postes, similaires à celui qu'elle occupait ; - ces propositions de reclassement, personnalisées

chirurgie, le 13 mars 2003, sur l'œil droit avec mise en place d'un implant de type VIVARTE PRESBYOPIC ou NEW LIFE.

La caisse fait valoir que le syndrome post traumatique évoqué par l'assuré n'a pas fait l'objet d'une déclaration ni d'un suivi à la date de consolidation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03532 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OW

le poste de conseiller financier chargé d'agence, la salariée s'est absentée pour cause de congés maladie, maternité, allaitement et parental ; qu'au terme de ce dernier congé, l'employeur l'a informée

DOMICILIE DANS LA DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, LAQUELLE COMPRENAIT, OUTRE 10 PIECES PRINCIPALES, UN PAVILLON DE GARDIEN ET UN BATIMENT A USAGE DE REMISE, LE TOUT IMPLANTE SUR UN TERRAIN DE 12 800 M2 ; QUE

R. 4624-42 Code du travail : inapte au poste d'ASL.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02290 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02271 - N°

toute proposition de poste ou toute notification d'impossibilité de proposer un poste.