juin 2010, le passif déclaré étant d'un montant de 3 743 344, 68 euros ; Qu'aux termes de ses accords avec les compagnies d'assurance, la société Cap Phone était rémunérée, à l'occasion de chaque police

les conséquences légales de ses constatations et que sa décision est privée de base légale au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; enfin, que chacune des sociétés développait sa propre politique

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui a rejeté sa requête visant à bénéficier des décrets de grâces collectives des 9 juillet et 16 décembre

Z... sur l'utilité de la réunion, mais pour qu'il adopte une politesse minimale en la circonstance; qu'en énonçant que les propos reprochés au salarié n'étaient ni grossiers, ni injurieux, les juges du

disposaient d'un droit individuel acquis au niveau de leur salaire antérieur, sans qu'il ressorte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'un tel avantage individuel ait eu sa source hors de l'usage collectif

Il a travaillé au sein de plusieurs sociétés et a bénéficié d'un régime de prévoyance collective obligatoire auprès de la société Groupama Gan vie pour la période de janvier 1999 à novembre 2002 et de

au moyen d'un prêt souscrit auprès de la société BNP Paribas Invest Immo, aux droits de laquelle vient désormais la société BNP Paribas Personal finance (la banque), assurée par la société Serenis, police

amenés au commissariat de police.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 18 juillet 2022, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) demande au tribunal :

commises certaines infractions, et le texte invoqué par la défense faisant référence aux manifestations sur la voie publique ou dans les lieux publics, concerne des conflits importants à caractère collectif

le liquidateur ; que, même si Gérard Y..., ex-gérant de la société Venise, s'était engagé à trouver une solution amiable aux défauts affectant le véhicule en dépit de l'ouverture de la procédure collective

A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.

Par la présente requête, l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux demande au tribunal d’annuler cette décision.

du 25 mars 2010 en qualité de co-directeur de l'association, de directeur général de la salle de musiques actuelles de Caen et directeur adjoint du pôle événementiel, statut cadre de la convention collective

avait retenu l'existence d'une faute grave justifiant un licenciement immédiat, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ainsi que l'article 22 de la convention collective

G, pour le préfet de police qui ajoute que l'autorité de police était fondée à procéder à l'interdiction de la manifestation au seul motif du caractère anticipé de la déclaration de la manifestation et

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2023), l'unité économique et sociale Ditex (l'UES), créée par un accord collectif du 5 mars 2018, est composée des sept sociétés Zara France

" Sciences Palestine ", ayant pour thème " Pointer l'injustice, regards politiques sur la question palestinienne ", devant avoir lieu le jeudi 28 mars à 17h45 dans le Grand amphi du campus de Sciences