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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

69d982b1cdc6046d47d2896e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En cours de chantier, la société d’architecte a été placée en liquidation judiciaire (jugement du Tribunal de commerce de Vannes du 12 juin 2023).

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2312613_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ils précisent que les plans versés aux débats par les époux [R] sont des plans de projet mais que, ceux-ci comportant le logo des architectes, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208280_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

moins pour deux places ". 21.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02795_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Planté et herbeux, cet espace à préserver est également à rénover ". Le plan de masse du permis modificatif présente les arbres tels qu'ils seront replantés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102827_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ().

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200163_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il s'agit de bâtiments plus récents que la chartreuse protégée, qui sont dépourvus de tout intérêt architectural et qui sont d'ailleurs en disharmonie avec les caractères architecturaux de la chartreuse

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444612.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

, démolition, sur les édifices figurant sur le plan de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine avec la légende appropriée : hangar, entrepôt ou chais s'accompagne d'une justification

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202412_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

expression architecturale pour symboliser le dynamisme de la ville.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201271_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

S'il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse des places de stationnement en sous-sol joint au dossier de demande de permis de construire, que dix-huit places de stationnement perpendiculaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406915_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

En outre, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les places de stationnement et le local dédié au stationnement des deux-roues sont visibles sur le plan PC 39 du rez-de-chaussée, même si certaines

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201466_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Toutefois, la notice architecturale jointe au dossier de la demande de permis de construire indique notamment que " l'architecture du projet, aux portes de la vieille ville s'inspire des villes anciennes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204864_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

aux zones UA à UD quant à l'atténuation visuelles des 74 places de stationnement aux places de stationnement ; - méconnaît l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme applicable aux zones UA

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125657_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Dans le cas où la devanture existante présente un intérêt historique ou architectural, le maintien, la restitution ou la réfection de la devanture peuvent être exigés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110082_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ;() / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2415774_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes en France, sur le fondement du 3° de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306542_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

. (…) La protection est étendue au bâti dont le caractère fini est certain (dont des immeubles à façades composées avec décors ou des compositions dont la valeur architecturale provient d’une architecture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413666_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

et l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300646_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

S'agissant du local pour vélos, la notice architecturale en mentionne l'existence au Nord du bâtiment, ainsi que le confirment le plan de masse et les plans en élévation. 19.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274926

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il s'agit de séries d'immeubles remarquables sur un plan architectural et artistique, catégorie SA (grande qualité du mode constructif, témoignage de l'architecture locale, monumentalité), de séries d'immeubles

Source officielle