civile se plaignait d'un homicide involontaire qui s'était réalisé à bord d'un avion de la compagnie Air Saint-Martin immatriculé en France, puisque c'était bien à bord de l'avion de cette compagnie, piloté

de signalisation insuffisant et de projecteurs artisanaux dont l'enquête n'a pas pu déterminer s'ils étaient dirigés vers la surface et d'une intensité suffisante pour être visibles depuis le navire piloté

. # Corsica Ferries Italia Srl v Corpo dei Piloti del Porto di Genova. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale di Genova - Italy. # Compulsory piloting service - Discriminatory tariffs - Freedom

La société Innovespace a confié à la société Coplan ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Oteis, des missions de maîtrise d'oeuvre, ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) lui a imposé, par dérogation, la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote

qu'il résulte de l'information que, dans cette affaire, les enquêteurs de la brigade de recherche de la gendarmerie à Paris ont estimé se trouver en présence d'un véritable réseau international de piratage

Y..., titulaire du brevet de pilote ULM, l'avait emmené faire un tour, en l'installant aux commandes sur le siège avant, tandis qu'il se trouvait sur le siège arrière ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 20

X... a été engagé le 14 mai 1998 en qualité de secrétaire de rédaction par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES) qui édite le magazine aéronautique, Aviation et Pilote ; qu'il a été

d'avoir rejeté ses demandes et d'avoir accueilli, après rétractation partielle, celles de la société AEI, concernant le remboursement des coût directs d'exploitation des avions et de la formation des pilotes

la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ la compagnie générale d'Aviation, dont le siège est ..., 3°/ la société BEP Pilote

Y..., pilotant une motocyclette, heurta un autocar de la Compagnie des autocars de Provence que son chauffeur, M. X..., avait garé le long du trottoir droit de la chaussée ; que, blessé, M.

X..., une période de réadaptation au pilotage sur "avion de complément" ; que l'intéressé demande l'annulation de cette mesure, au motif qu'elle ne lui permettrait pas de s'entraîner sur un type d'appareil

A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la classe I (pilote

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2019), le syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) a assigné les sociétés Air France et Transavia France pour qu'il soit ordonné que les pilotes d'Air France détachés

l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse, a basculé sur le côté ; que Julien Z..., qui a tenté de sauter hors de la cabine, a eu le crâne écrasé par le montant de la cabine de pilotage

A ce titre, ils doivent mettre en place une structure unique et commune de pilotage et d'optimisation de cette obligation vis-à-vis du gestionnaire du système Neste en tenant compte des effets des placements

H... aux demandes qui lui étaient faites de former des pilotes tchadiens ou français, ce qui, aux yeux du gouvernement du Tchad, constituait l'essentiel de sa mission ; Attendu que M.

[F] [F] considère que les avenants du 30 juillet 2012 et du 22 octobre 2012, l'accord pilote Transform 2015 du 19 novembre 2012, l'accord-cadre pilote 2015 du 28 août 2012, ainsi que les avenants de prorogation