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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 631 résultats pour « parrainage sportif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R312-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 75
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : - attester d'une pratique compétitive au sein d'une équipe pendant trois saisons sportives
Article Annexe III
(EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE
Article R411-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 25
L'autorité administrative peut agréer des représentants de la fédération ou de la personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive.
Article R131-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99
Lorsque les rapprochements font apparaître que l'un des acteurs des compétitions sportives a méconnu l'interdiction de parier prévue au c de l'article L. 131-16, l'Autorité nationale des jeux ou la société La Française des jeux transmettent le résultat
Article 52-2
La sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport et à la transition
Article 10
Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation au commandement et à l'expertise un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif.
Article 7
charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive
Article L312-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 04
L'acquisition et la détention des armes à feu, des munitions et de leurs éléments relevant des catégories A, B et C par des personnes morales à but non lucratif sont interdites, sauf pour les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive
Article D232-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 30
Pour l'instruction de la demande d'autorisation, l'agence peut demander au sportif tous examens médicaux ou documents complémentaires jugés nécessaires par le comité d'experts prévu à l'article L. 232-2.
Article R222-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission interfédérale des agents sportifs se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres au moins. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Article D336-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 25
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés ".
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :
Article 8
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués pour subir les épreuves orales et sportives.
Article Annexe VI
ÉPREUVE SPORTIVE DES CONCOURS PRÉVUS À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ
Article 2
et les locaux administratifs destinés aux usagers des directions régionales de la jeunesse et des sports non implantés dans un rectorat ; - le recteur pour les instituts régionaux d'éducation physique et sportive et les locaux administratifs destinés
Article 17
Sont membres à titre consultatif en fonction des affaires traitées : - le représentant du comité départemental olympique et sportif ; - les représentants des fédérations sportives concernées ; - le représentant de l'organisme professionnel de qualification
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