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1 434 résultats pour « pari mutuel urbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213799_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678927

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

du parc du monastère de la Visitation figurant sur la liste des " espaces verts intérieurs à protéger " annexée au plan d'occupation des sols de la ville de Paris rendu public le 10 octobre 1975 s'élevait

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:463451.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société gabonaise d'édition et de communication a demandé au président du tribunal administratif de Paris, d'une part, qu'il ordonne, sur

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881608c21c0e53e790a0d6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06266 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [V] épouse [D] [Y] [O] C/ [G] [D] [Y] [O] Pièces délivrées [5] le CCC le PARTIE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004468_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2405663_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès, - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10ccaacdc6046d479e5021

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sous réserve d’avoir fait l’objet d’un accord préalable des parties si la dépense est supérieure à 100 euros à défaut de quoi la partie ayant engagé seule la dépense en assumera la charge et au besoin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106228_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f44dd062d9f810e80b8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La décision de la commission a été notifiée à [J] OPH de la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole le 4 mars 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210198

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[V] la somme globale de 2 500 euros et, d'autre part, à la société Assurances mutuelle des motards la même somme globale ; rejette les autres demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Rôle No 06 / 11956 MUTELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT C / Michel X... MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE S. A. R. L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204922_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

un refus d’autorisation d’urbanisme ; - cette OAP est illégale en ce qu’elle n’est pas cohérente par rapport au programme d’aménagement et de développement durables (PADD), la densification de l’urbanisation

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300597_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200080_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

la nécessité d'y recourir, à charge pour les parties de le lui demander.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee08b

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

REICH, ... (8ème) ; 5°)- Monsieur C..., demeurant à Paris (8ème), ... ; 6°)- La COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROVIDENCE, dont le siège social est à Paris (9ème), ... ; 7°)- La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb1

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

ANDRESY comparant en personne, assistée de Me Claire Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 0053 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle