frauduleuse, l'absence de garantie de représentation en justice ; que, compte tenu de la complexité de la procédure, la durée de la détention de Mali Y... remise aux autorités françaises le 2 mars 2000 ne paraît

Y... était le parrain du troisième enfant d'X... et Mme Y... la nourrice de son fils ; qu'elle venait soigner l'enfant chez les époux X... et exécutait des tâches ménagères ; que ces relations étroites

Y... à l'encontre du jugement du "23" novembre 1993 "paraît avoir été introduit hors délai", la cour d'appel a statué par motifs hypothétiques et a méconnu les exigences des dispositions de l'article 455

l'absence de garantie de représentation en justice ; que, compte tenu de la complexité de la procédure, la durée de la détention de Chomthicka X... remise aux autorités françaises le 2 mars 2000 ne paraît

." ; et alors que, enfin, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de discuter le motif donné au licenciement par l'employeur, c'est-à-dire la réalité et le sérieux des exigences des sponsors ayant, parait-il

"paraît" résulter des flux financiers relevés par les premiers juges, statue par des motifs dubitatifs et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que le premier

l'intention frauduleuse de nuire aux droits des tiers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'adage "fraus omnia corrumpit"; alors, d'autre part, qu'en décidant qu'il paraît

Z... a adressée à son employé le lendemain de sa comparution devant la formation de référé du conseil de prud'hommes paraît être une réaction à cette comparution et à la décision qui avait été prise à

lorsque le prévenu ne comparaît pas mais est représenté, il appartient au juge de solliciter des éléments auprès de son représentant ; qu'en se bornant à indiquer, que l'amende civile de 300 euros « paraît

des médicaments anti-rétroviraux, considère que les missions typiques qu'il a accomplies se rattachent pleinement aux rubriques au titre desquelles il a fait acte de candidature et en déduit qu'il paraît

faits qui lui sont reprochés ou si l'appelant demande expressément, dans les conditions prévues par la loi, que l'affaire soit examinée par une formation collégiale ; que ce n'est que si ce renvoi lui paraît

engagée en qualité de caution, sans prétendre que cet acte aurait constitué un faux ou aurait été falsifié après son engagement, est tenue par toutes les stipulations de cet acte, qui n'a pas à être paraphé

, né le 29 décembre 1939 ; que certes, si il a parlé d'un véhicule plutôt sombre alors que celui du mis en cause photographié en plein jour ensoleillé apparaît comme beige métallisé, cet élément ne paraît

Zenium ni ses intérêts dans la société holding néerlandaise, ni consulté la commission de répression des abus de droit ; qu'en dépit du fait que Fabienne Y... ait exercé une activité de voyance, il paraît

1989 et en conséquence l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et condamné solidairement avec d'autres à réparer le préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs qu'il paraît

X..., les juges du fond ont statué par des motifs inopérants et n'ont pas légalement justifé leur décision au regard de ce texte ; 4 / que lorsque la blessure paraît devoir entraîner la mort ou une

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société l'Oiseau du Paradis

volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a percuté avec violence le parapet