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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67d484d0a68a7746ee74d02b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [Z] [H] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Z] [H] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a654e0040aa3735dbdd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [Y] [D] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Y] [D] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a984e0040aa3735dd4f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
date de résiliation du bail au départ de [F] [I] [C] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [F] [I] [C] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a984e0040aa3735dd54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [B] [I] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [B] [I] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a9d4e0040aa3735ddcc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
résiliation du bail au départ de [N] [H] et [N] [J] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [N] [H] et [N] [J] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a9f4e0040aa3735de10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
résiliation du bail au départ de [K] [G] et [K] [J] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [K] [G] et [K] [J] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa34e0040aa3735de7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
résiliation du bail au départ de [O] [R] et [O] [G] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [O] [R] et [O] [G] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48494a68a7746ee74cc80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [X] [D] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [X] [D] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4849aa68a7746ee74cd28
25 janvier 2024
25 janvier 2024
résiliation du bail au départ de [W] [I] et [P] [Z] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [W] [I] et [P] [Z] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c4a68a7746ee74ce44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [C] [R] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [C] [R] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d7a68a7746ee74d0f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [E] [B] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [E] [B] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48508a68a7746ee74d27b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [P] [O] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [P] [O] au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68a
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 31 août 2011, madame Sveltana X... demande à la cour de : - fixer la résidence habituelle de Thomas, • chez le père, chaque fin de semaine paire,
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1183aab7e661bcc991
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [O] [B] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [O] [B] au paiement
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca65
29 janvier 2024
29 janvier 2024
date de résiliation du bail au départ de [J] [H] [T] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [J] [H] [T] au paiement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00187
28 janvier 2016
28 janvier 2016
déduire les avances sur prime perçues pendant la période considérée ; que cependant, lorsqu'un salaire variable est calculé en pourcentage d'un chiffre d'affaires réalisé par le salarié, le droit au paiement
Source officiellePPEP Civil
67882eabc21c0e53e790ec7d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Celui-ci sera donc condamné au paiement de cette somme, majorée des intérêts au taux légal à compter du présent jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01252
2 décembre 2008
2 décembre 2008
par compensation avec le montant du cautionnement donné dans le cadre du mandat de gestion ; que le receveur principal des impôts de Lunel a fait signifier, le 3 octobre 1996 une opposition au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca
17 mars 2011
17 mars 2011
de Grande Instance de Valenciennes a dit qu'à défaut d'autre accord, le droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants s'exercerait désormais chaque samedi et chaque dimanche des semaines paires
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ab
25 février 2015
25 février 2015
X... de sa demande reconventionnelle en paiement ; - condamné celui-ci à payer aux consorts Z...- Y... les sommes de : . 6 477, 79 ¿ au titre du préjudice matériel ; . 750 ¿ au titre du préjudice de
Source officiellePage 22 sur 17568