chefs de vols avec port d'arme, a dit n'y avoir lieu à mise en liberté d'office de l'inculpé en application des dispositions de l'article 194 alinéa 2 du Code de procédure pénale, et qui a confirmé l'ordonnance

, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'atteintes à la liberté individuelle et faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance

X... le 21 avril 2000 ; qu'un appel avait été interjeté le 12 avril 2000 à l'encontre d'une ordonnance de refus d'acte en date du 7 avril 2000 ; que la chambre d'accusation a, suivant arrêt du 17 mai

de ses pouvoirs ; " que, la chambre d'accusation n'ayant pas infirmé l'ordonnance de refus d'expertise dont appel, elle ne pouvait évoquer l'affaire sur le fondement de l'article 207, alinéa 2, la

Montpellier, en date du 16 décembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, notamment du chef de violation du secret de l'instruction, a confirmé l'ordonnance

cette plainte au procureur de la République dans l'obligation de présenter sans délai une requête en désignation de juridiction à la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; qu'en confirmant l'ordonnance

la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY du 5 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sans relever le moindre acte d'instruction, alors que le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte

pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile, 6 alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance

le 4 septembre 2009 ; Vu l'ordonnance de refus de restitution en date du 22 septembre 2009 ; Vu la notification à la partie mise en examen et à son conseil le 23 septembre 2009 ; Vu l'appel formé

LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE CENTRALE SOUS-MARINE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 3 NOVEMBRE 1972 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE

inculpé de faux en écriture de commerce et usage, abus de confiance, recel et complicité, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 septembre 1988 qui, infirmant l'ordonnance

[Y] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance entreprise de refus de mesures d'instruction supplémentaires et a dit y avoir lieu aux mesures d'instruction complémentaires requises et

du 30 novembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de violation de domicile, a confirmé l'ordonnance

L'A DECLARE DECHU, FAUTE DE CONSIGNATION, DE SON POURVOI CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 11 DECEMBRE 1968, DECLARANT IRRECEVABLE L'APPEL PAR LUI FAIT D'UNE ORDONNANCE

du même Code, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

principe de la chose jugée, de l'article 575, alinéa 2. 1o et 3o du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

divisionnaire Gérald Z..., "les faits dénoncés, en ce qu'ils se bornent à contester les conclusions d'une enquête préliminaire ne peuvent recevoir aucune qualification pénale" ; dès lors, seule une ordonnance