rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE L'OISE

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la fondation [I] [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du département du Val d'Oise, et l'avis de M.

Benoît, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1990, qui, pour les infractions de transport en vue de la vente, de vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux

domiciliée [Adresse 2] (Maroc), contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

société civile immobilière Immogex, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 20-18.197 contre l'ordonnance rendue le 7 avril 2020 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise

Léognan, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M. le préfet du Val-d'Oise, domicilié en ses bureaux à la Préfecture

l'éducation nationale des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors de leur scolarisation aux écoles Jacques Prévert et l'Oiseau

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS et autres, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX

Il ressort des pièces du dossier que l'association Oiseaux Nature 88 a notamment pour objet statutaire l'étude et la protection des oiseaux et qu'elle est en outre titulaire d'un agrément délivré, pour

la vente d'accessoires et, concernant les époux B, d'oiseaux.

Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

VAL D'OISE HABITAT c/ [W] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [W] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE

attaqué, que la Confédération nationale du logement (CNL) a contesté devant le tribunal d'instance la décision prise par le conseil d'administration de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise

saisie est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond sur le jugement qui fait l'objet de cet appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise

n° E 22-18.768 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans une instance l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise