Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 14 de la Convention européenne

Boré et Xavier, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Ruggieri, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ;

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile, 731

Y..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles L.321

avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

et Thiriez, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 et 1421 du nouveau Code de procédure civile

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L.281 du Livre des procédures fiscales

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux avocats : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 96-18.837 et n° V 96-20.044 ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties

acte à la société Cofinda de son désistement des pourvois contre le trésorier principal de la ville de Marseille ; Joint les pourvois n° J 96-18.838 et n° M 96-20.427 ; Sur le moyen soulevé d'office

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967

. ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le ou les gérants majoritaires d'une

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 99 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu