, au cours de la période probatoire précédant sa demande de réinscription, elle n'a pas fait preuve de la nécessaire impartialité, objectivité et neutralité qui s'imposent à tout interprète dont l'obligation

Pour prononcer la sanction disciplinaire de la révocation à l'encontre de Mme A, le directeur du GHEF a relevé que, d'une part, elle a " commis des manquements à ses obligations professionnelles, dans

recevables ; - elle a subi un préjudice de carrière résultant d'une perte de chance d'accéder au grade de maréchal des logis-chef ; - l'attribution de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations

III.- Les règles de bonne conduite et les autres obligations professionnelles que doivent respecter à tout moment les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9. / IV.- Concernant les prestataires

Dailly ; que dès lors, c'est au prix d'une violation du principe de l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause que la cour d'appel a jugé qu'il avait gravement manqué à ses obligations

à être réintégré dans ses fonctions de proviseur dans un autre lycée de l'académie dont dépend Carcassonne, d'autre part, à ce que soit supprimée la mention " suspension en cas de manquement aux obligations

avec notamment deux jeunes pensionnaires, au mépris de ses obligations professionnelles de dignité et de moralité ; 23.

suppose l'existence d'une obligation professionnelle ; qu'il a fait valoir (conclusions p.8 et 9) le caractère exceptionnel du contrôle mis en place en 2001 qui avait permis de déceler l'escroquerie,

Le contrat de travail de Madame [B] a fait l'objet d'un avenant le 17 novembre 2006 en ce qu'il a indiqué dans les obligations professionnelles que la salariée devait « n'accepter à titre personnel aucun

[A] [S] eu égard à sa connaissance du document et au regard des obligations professionnelles édictées dans son contrat de travail en clause D, le salarié s'engageant à respecter les règles et principes

tenter de justifier les manquements ; alors, d'autre part, que la tolérance dont avait pu faire preuve son employeur ne suffisait pas à justifier la persistance des manquements de Mme X... à ses obligations

fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 21 mars 1989) de l'avoir condamné à payer une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que constitue un manquement grave à ses obligations

ACCORDEE EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU AUX SALARIES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, EST TENUE DE COTISER SUR L'ENSEMBLE DES REMUNERATIONS Y COMPRIS LES FRAIS PROFESSIONNELS, FAUTE DE JUSTIFIER

X... a utilisé des prête-noms aux fins de dissimuler que les sociétés AGRODOM et LA CHARCUTIERE lui appartenaient en violation des dispositions de son contrat de travail (article 6 « obligations professionnelles

peut être opposée à une demande ultérieure qu'en cas d'identité de l'objet ; que pour débouter M. et Mme X... de leur action en responsabilité engagée contre la banque, pour manquement fautif à ses obligations

GUERVENOU EN PAIEMENT D'UNE COMMISSION ; ATTENDU QUE D'HOOGUE FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART QUE "LA MECONNAISSANCE PAR LE MANDATAIRE DES OBLIGATIONS

Par jugement réputé contradictoire du 29 janvier 2015, [A] [P] n'ayant pas constitué avocat, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, a dit qu'elle a manqué à son obligation professionnelle de

X... réclame une somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral en soutenant que Mme Y... a manqué à ses obligations professionnelles à son égard.