Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2500932_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet du CNRS. A la suite de plusieurs réunions, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
indique que le permis est déposé par le propriétaire alors que les époux B ne sont pas propriétaires ; le permis de construire porte sur la réalisation d'une construction sur une parcelle ayant fait l'objet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209836_20230220
20 février 2023
20 février 2023
présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209063_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
digitales soient relevées ; e) de son droit d'accéder aux données la concernant et de demander que des données inexactes la concernant soient rectifiées ou que des données la concernant qui ont fait l'objet
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edf4
30 octobre 2001
30 octobre 2001
. ; que le premier alinéa de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile dispose que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et que l'article 5 dispose que le juge
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4350b
22 avril 1986
22 avril 1986
français, alors que, d'une part, les livres turques étant actuellement démonétisées, la condamnation à payer " la somme " de 3642 d'entre elles mettrait à la charge du débiteur une obligation dont l'objet
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c48685
9 mars 2004
9 mars 2004
. ; Attendu que la société AOL, fournisseur d'accès à internet, a proposé, à la fin de l'année 2000, une formule d'abonnement en forfait illimité dans le cadre d'une opération de promotion liée à un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502397_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du présent règlement ; f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B a été interpellée dans la nuit du 3 au 4 mai 2024 alors qu'elle conduisait, sans permis de conduire, un véhicule transportant son mari, qui avait procédé à une remise illicite d'objet par drone à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203397_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200038_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C a été placé en garde à vue le 8 septembre 2020 pour être entendu sur des faits de recel de remise illicite d'objets à des détenus.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402272_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du présent règlement; f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet
Source officielle5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'objet est illicite et que la police d'assurance en cause ne l'est pas, et sur le fondement de l'article L.172-18 précité du code des assurances, que la cause du naufrage serait constituée des mauvaises
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101413
14 décembre 2016
14 décembre 2016
le syndicat, alors, selon le moyen, qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ; que les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508320_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
présent règlement ; / f) de l’existence du droit d’accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l’objet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00141
31 janvier 2012
31 janvier 2012
de pièces, ne peut être prononcée que si, à la date de la requête, les pièces produites à l'appui de la requête étaient détenues illicitement ; qu'en l'espèce, le juge du fond a constaté que les pièces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400065_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article 2052 du même code prévoit que : " La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet ". 3.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100111
8 février 2023
8 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2021), rendu en référé, le 30 septembre 2020, l'association L214 (l'association), qui a pour objet la protection animale, a mis en ligne sur son site internet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505985_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215813_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du présent règlement ; f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet
Source officiellePage 22 sur 1964